AVIS DE CONSTITUTION TERRE DU MORVAN Aux termes d’un acte sous seings prives en date à LYON du 11 juin 2025 il a étéconstitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TERRE DU MORVAN Siège social : Hameau de Mâcon - 5 Voie Romaine - 21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER Objet : La propriété, la mise en valeur, La restauration et la construction,l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement : + De tousimmeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ouusufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport,d’échange ou autrement. La mise à disposition gratuite, le cas échéant, desditsimmeubles aux associés + De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire,l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. +L’organisation en vue d’en faciliter la gestion des actifs sociaux et la transmissionafi n d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine immobilier desassociés La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux outous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voied’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et detous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle ne puisse êtreconsidérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinteau caractère civil de la société. la possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation desacquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ouindirectement à cet objet et ne modifi ant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 100 € Gérance : La société par actions simplifi ée CKL MORVANDELLE , au capital de153 600 €, dont le siège social est Hameau de Mâcon - 5 Voie Romaine -21210 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER, immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de DIJON sous le n° 928 121 318, représentée aux présentes par sonPrésident Monsieur Cyrille, Patrick CARRE Cession de parts : agrément requis dans tous les cas, donné dans la forme d’unedécision collective extraordinaire, Immatriculation : R.C.S. DIJON
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