Dénomination : TESCAN FRANCE. Siren : 392093837. TESCAN FRANCE SARL au capital de 24 000 € Siege social : ZAC Saint Charles N95 3ème Avenue 13710 FUVEAU RCS AIX-EN-PROVENCE 392 093 837 AVIS DE DISSOLUTION SUITE A FUSION Le projet de traité de fusion établi le 26/09/2025 entre la société ORSAY PHYSICS, absorbante, Société par actions simplifiée au capital de 18 000 000 €, dont le siège social est sis à FUVEAU (13710) ZAC Saint Charles N95, 3ème Avenue, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 504 742 172 et la société TESCAN FRANCE, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 24 000 €, dont le siège social est sis à FUVEAU (13710) ZAC Saint Charles N95, 3ème Avenue, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 392 093 837, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence et a fait l’objet d’une publication au BODACC n° 189 A en date du 02/10/2025, au nom de chacune des sociétés. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Conformément aux termes du traité de fusion, la fusion a pris effet le 31/12/2025 sans rétroactivité, de sorte (i) que les résultats de la société TESCAN FRANCE absorbée réalisés du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 resteront rattachés à la société TESCAN FRANCE absorbée jusqu’au 31 décembre 2025, (ii) que la société ORSAY PHYSICS, absorbante, ne sera imposée à l’impôt sur les sociétés que sur son résultat réalisé du 01/01/2025 au 31/12/2025 et (iii) que chacune des deux sociétés absorbante et absorbée restera ainsi imposée sur son propre résultat jusqu’au 31/12/2025, la société ORSAY PHYSICS, absorbante, ne prenant fiscalement le relais qu’à compter du lendemain de la date d’effet, soit le 01/01/2026. La société TESCAN GROUP, a.s., étant propriétaire de l’intégralité du capital social de la société ORSAY PHYSICS, absorbante, et de la société TESCAN FRANCE, absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, la société TESCAN FRANCE, absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 31/12/2025. Pour avis.
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