TRANSCANNES

142368 CARROSSERIE LIBERALI SAS au capital de 758 000 euros Siège social : VALLAURIS (06220) 600 Route de Grasse TRANSCANNES SARL au capital de 62 400 euros Siège social : VALLAURIS (06220) 600 route de Grasse RCS ANTIBES 310 939 541 AVIS D'APPORT SCISSION Suivant acte Sous Seing Privé en date du 27 mai 2014, la Société « TRANSCANNES » Société à Responsabilité Limitée au capital de 62 400 euros, dont le siège social est à VALLAURIS (06220), 600 route de Grasse, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le n° 310 939 541 a fait apport, à titre de scission à la Société « CARROSSERIE LIBERALI » de la totalité de sa branche complète d'activité de carrosserie, peinture auto, tôlerie. Ladite branche d'activité a été évaluée à la somme nette de 758 000 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 janvier 2014. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société TRANSCANNES entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la Société « CARROSSERIE LIBERALI ». L'apport de la Société « TRANSCANNES » sera rémunéré par l'attribution à la Société « CARROSSERIE LIBERALI » de 7 580 actions entièrement libérées à créer à titre de constitution de son capital social. Des termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société « TRANSCANNES » en date du 15 juillet 2014 et du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société « CARROSSERIE LIBERALI » en date du 15 juillet 2014 il résulte que le projet d'apport scission a été approuvé, que l'apport-scission est devenu définitif le 15 juillet 2014 et que la Société « CARROSSERIE LIBERALI » a la jouissance des biens depuis la date du 1er février 2014