Dénomination : TRAVAUX PUBLICS FRANCK RUBINETTI. Par acte SSP du 14/09/2026, il a Il a eté constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TRAVAUX PUBLICS FRANCK RUBINETTI Sigle : T.P.F.R Siège social : 8 ruelle du Presbytère - 77370 Rampillon Objet : Tous travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus. La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans Capital : 2.000 euros Président : Monsieur Franck RUBINETTI demeurant 8 ruelle du Presbytère 77370 Rampillon Clause d’admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’Associé Unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à gratuit, à quelque cessionnaire que ce soit, associé, conjoint d’associé, ascendants ou descendants du cédant, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant plus de la moitié des actions, lorsque la société comporte plus d’un associé, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des actions de l’associé cédant. Immatriculation au RCS de MELUN
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