UNITÉ KYOTO

Dénomination : UNITÉ KYOTO. Par acte SSP du 27/05/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : UNITÉ KYOTO Objet social : L’importation, L’exportation, l’achat, la vente au détail de sacs à main et accessoiresde mode artisanaux haut de gamme;La conception, la création, la fabrication et la confection artisanale de sacs à main etaccessoires de mode;La commercialisation de sacs à main et accessoires de mode, par tous canauxphysiques ou numériques. Siège social : 16, rue Euler 75008 Paris. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : Mme TSUJIMOTO Rie, demeurant 2-506, Kawaradencho 31-1 Nakajima Fushimi-ku Kyoto, Japon Directeurs Généraux : Mme PLOT Kiyoe, demeurant 16, rue Euler 75008 Paris Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d’agrément : Toute cession ou mutation d’actions au profit d’une personne ou d’une société déjà associée ou d’un tiers, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, doit, pour devenir définitive, être agréée à l’unanimité par tous les associés, le cédant n’ayant pas le droit de participer au vote.La cession s’opère par un ordre de mouvement et est transcrite sur le registre social, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Pour obtenir cet agrément, le cédant doit notifier à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande d’agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert.L’assemblée statue sur la demande d’agrément avant l’expiration d’un délai de trois mois suivant la notification de la demande. En aucun cas l’assemblée ou, le cas échéant, le conseil d’administration, n’est tenu de faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus.L’agrément résulte soit d’une notification au cédant de la décision de l’assemblée, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.En cas d’agrément, le transfert est effectué dans les trente jours de sa notification ou de l’expiration du délai de trois mois. A défaut, la société pourra exiger que l’agrément des associés soit à nouveau sollicité.En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé, l’assemblée est tenue, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement exprès du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital. Le cédant peut toutefois renoncer à son projet de cession à condition d’en informer la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de notification par la société au cédant du nom du cessionnaire proposé par l’assemblée.A défaut d’accord entre les parties, le prix des actions est déterminé par un expert désigné parmi ceux inscrits sur les listes de cours et tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social, soit d’un commun accord entre le cédant et l’assemblée, à défaut d’accord entre ceux-ci, par ordonnance du président du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social statuant à la requête de la partie la plus diligente en la forme des référés et sans recours possible. Si, à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société.Dans tous les cas où le prix des actions est déterminé par expert, le cédant peut renoncer à son projet de cession.Le transfert à l’acquéreur désigné par l’assemblée sera valablement effectué sous la signature conjointe du président et, s’il existe, du directeur général ou d’une personne déléguée par l’assemblée, sans que celle du cédant soit requise. Immatriculation au RCS de Paris