VALLEE SUD DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme d’Economie Mixte Locale Au capital de 9 897 769 € Siège social : 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES RCS NANTERRE 880 173042 Il résulte des procès-verbaux de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 6 février 2023 et du Conseil d’Administration du 17 octobre 2023, que la Société a procédé à une augmentation de son capital social, D’un montant de 19 102 231 euros, pour le porter de 9 897 769 € à 29 000 000 € par l’émission de 19 102 231 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, libérées en numéraire, par versements en espèces et compensation d’une créance liquide et exigible. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié comme suit : Article 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : 7.1 Montant Le capital social est fixé à la somme de 9 897 769 euros en numéraire, correspondant à la valeur nominale de 9 897 769 actions d’1 euro de valeur nominale. À tout moment de la vie sociale, la participation des collectivités territoriales et/ou de leurs groupements actionnaires doit être supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 85 % du capital social. 7.2 Répartition Les 9 897 769 actions composant le capital social d’origine sont attribuées à concurrence de : 7 373 327, soit environ 74,49 % à l’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS ; 2 474 442, soit 25 % à LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; 50 000, soit environ 0,51 % à ARKEA. » Nouvelle mention : 7.1 Montant Le capital social est fixé à la somme de 29 000 000 euros en numéraire, correspondant à la valeur nominale de 29 000 000 actions d’1 euro de valeur nominale. À tout moment de la vie sociale, la participation des collectivités territoriales et/ou de leurs groupements actionnaires doit être supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 85 % du capital social. 7.2 Répartition Les 29 000 000 actions composant le capital social d’origine sont attribuées à concurrence de : 21 602 100, soit environ 74,49 % à P ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS ; 7 250 000, soit 25 % à LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; 147 900, soit 0,51 % à ARKEA. Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la Société informe ses actionnaires qu’à la suite de l’opération d’augmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en 29 000 000 actions et représentant un total de 29 000 000 droits de vote. Cette modification a pris effet le 9 octobre 2023. Pour avis et mention, Le Président Directeur Général
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