Vernon Santé

Vernon Santé Societé interprofessionnelle de soins ambulatoires au capital de 100 euros Siège social : 6 rue de Parisis, 27950 SAINT MARCELAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date du 13 septembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires Dénomination sociale : Vernon Santé Siège social : 6 rue de Parisis, 27950 ST MARCEL Objet social : L’exercice en commun, Par ses associés, d’activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - de parcours coordonnés renforcés telle que définis à l’article L.4012-1 du Code de la santé publique. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 100 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : - Monsieur Arnaud DUCHEZ, demeurant 6 rue de Parisis, 27950 SAINT MARCEL Clauses relatives aux cessions de parts : - La cession de parts s’opère librement si elle intervient entre associés, - La cession de parts exige l’accord de la majorité absolue des voix lorsque la cession intervient au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; - La cession de parts exige l’accord de tous les coassociés autres que l’associé directement concerné lorsqu’elle intervient au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’Evreux.Pour avis La Gérance