VF

Création d'entreprise

VF 15 RUE DE THIERS, 42430 SAINT JUST EN CHEVALET

Département : Alpes-Maritimes (06)
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Date de parution : 25/06/2026
Greffe : ROANNE
Ref : 1022681361

Dénomination : VF. Par acte SSP à SAINT-JUST-EN-CHEVALET du 24 juin 2026, il a eté constitué : FORME: Société Civile Immobilière; DENOMINATION : VF ; SIEGE : 15 Rue de Thiers 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET ; OBJET: « La Société a pour objet en France et à l’étranger : l’acquisition d’immeubles bâtis ou non, L’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société » ; DUREE: 99 ans; CAPITAL: 1 500 € (apports en numéraire); GERANT: M. Vincent FILLOUX demeurant 15 Rue de Thiers 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET; CESSION-TRANSMISSION DES PARTS : 1-Cession entre vifs : Sauf cas de cession intervenant uniquement entre les deux associés cofondateurs de la SCI VF, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire, et ce, même si les cessions sont consenties au profit d’un conjoint, partenaire au PACS ou à des ascendants ou descendants du cédant. 3- Transmissions des parts sociales autres que les cessions : 3-1 Décès d’un associé : La Société n’est pas dissoute par le décès d’un associé, mais les héritiers ou légataires d’un associé minoritaire devront solliciter l’agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Dans les autres cas, la transmission à cause de décès est sans agrément 3-2. Donation - Dissolution de communauté ou de Pacs du vivant de l’associé. La transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions d’agrément que les cessions entre vifs. Il en est de même de toute mutation de propriété qui serait l’effet d’une liquidation de communauté de biens entre époux. En cas de dissolution d’un Pacs, la liquidation de parts indivises sera effectuée par application des dispositions des articles 515-6, alinéa 1 et 831 du Code civil, avec possibilité d’attribution préférentielle des parts à l’autre partenaire par voie de partage, à charge de soulte s’il y a lieu, aux mêmes conditions d’agrément que les cessions entre vifs. 3-3. Autres transmissions entre vifs : Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment d’un partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumis aux mêmes conditions et modalités d’agrément que les cessions entre vifs susrelatées ; IMMATRICULATION au RCS de ROANNE. Le gérant