WEHBE Bassma née ZAGNOUNE

Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

WEHBE Bassma née ZAGNOUNE lieudit La Vallière La Pallarea, 06440 BLAUSASC

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 17/10/2014
Siren : 499 550 655
Ref : 1006015981

143218 Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER NOTAIRES ASSOCIÉS DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ Aux termes d'un acte reçu par Maître François TRUFFIER Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée 'Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLl, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial' le 8 octobre 2014, une déclaration d'insaisissabilité a été effectuée par : Madame Bassma ZAGNOUNE, Commerçante, épouse de Monsieur Hassan WEHBE, demeurant à BLAUSASC (06440) lieudit La Vallière La Pallarea, Entrepreneur individuel. Et porte sur : A BLAUSASC ( Alpes-Maritimes) 06440, Lieu-dit La Vallière, La Pallarea : Une maison d'habitation. Figurant au cadastre : Section C n° 1293, Lieu-dit La Vallière, La Pallarea Surface : 00 ha 04 a 15 ca. Section C n° 1294, Lieu-dit La Vallière, La Pallarea Surface : 00 ha 05 a 51 ca. Section C n° 1300, Lieu-dit La Vallière, La Pallarea Surface : 00 ha 05 a 34 ca. Total surface : 00 ha 15 a 00 ca. Pour insertion, le Notaire.

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