8058 Préfecture des Alpes-Maritimes Direction départementale des Territoires et de la Mer Commission départemntale d'aménagement commercial Extrait de la décision n° 81 Direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes Service Ville et Urbanisme Durables Affaire suivie par :
[email protected] Tél. : 04.93.72.72.20 ExtraitDécision81 Réunie le 29 octobre 2014, la Commission départementale d'aménagement commercial a autorisé : la SARL, Zara France représentée par M. José Manuel Romay de la Colina, gérant, dont le siège social est 80 avenue des terroirs de France à Paris (75012), créer un magasin non alimentaire (équipement de la personne) à l'enseigne ZARA de 1400m2 de surface de vente, 72 rue d'Antibes à Cannes. La décision favorable de la commission n'a pas été notifiée avant l'expiration du délai de 2 mois prévue par l'article L 752-14 II du code du commerce, sa décision est réputée favorable à l'expiration dudit délai, soit le 10 novembre 20 14. La présente décision expresse confirme l'autorisation tacite réputée favorable intervenue le 10 novembre 2014. La décision intégrale sera affichée pendant 1 mois en mairie de Cannes. Le présent extrait sera inséré dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet des Alpes-Maritimes, pour le Préfet, Le Secrétaire Général Gérard GAVORY
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