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Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Procédure Collective
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Clôture du Plan de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Redressement Judiciaire simplifié
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Redressement Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Procédure de sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Liquidation Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Infirmation de jugement
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6506)
Evénement divers
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Demande de paiement
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6511)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'une indemnité (6482)
Enquête Publique
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6516)
Nomination dans l'équipe de direction
Insolvabilité constatée (5032)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis aux actionnaires
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Création de site / extension
Fin de Garantie financière
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Interdiction administrative
Désaccord contractuel (6350)
Conflit entre actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Non reconstitution des fonds propres
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Différend contractuel (6499)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Modification du Capital social
Procédure de règlement agricole
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6470)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Demande de paiement (affacturage)
Publications de résultats
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Sollicitation d'un expert (6446)
Publication de comptes annuels simplifiés
Désaccord contractuel (6348)
Action en responsabilité
Voirie
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Grève / conflit social
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6497)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord des créanciers (5013)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Résiliation de bail (local commercial)
Résolution de la conciliation
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divorce du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Mouvement des Dirigeants
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Divers (6507)
Modification de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Demande de paiement
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Notation / avis des analystes
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis administratif
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6517)
Levée de fonds / introduction en bourse
Insolvabilité constatée (5033)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Arrêté préfectoral
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Modification de l'adresse du Siège social
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action concernant le dirigeant (6451)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action relative à la construction immobilière
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Produits dangereux pour les consommateurs
Mise en vente des actions en déshérence
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6500)
Modification matrimoniale du dirigeant
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Réduction de capital social
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6466)
Paiements des cotisations sociales à jour
Différend contractuel (6505)
Nomination d'un Curateur successoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6471)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6510)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Différend entre l'assuré et son assureur
Enquête administrative
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Divers (6515)
Décès du dirigeant
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement
Divers (6487)
Avis Financier
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Investissements
Nouvelle Garantie financière
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6447)
Autorisation administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Recrutement
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord d'un salarié (6454)
Recherche de garanties (6354)
Différend contractuel (6498)
Rectificatif / Erratum
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Modification de la Forme juridique
Procédure de règlement amiable
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements réguliers signalés
Action afin de contraindre la communication des documents
Changement de nationalité
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Résultats financiers positifs
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6513)
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6484)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6518)
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord contractuel (6347)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réorganisation / licenciements
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'un bien (5039)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6496)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Mariage du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6467)
Dates
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