COMMUNE DE LE ROURET
Commune
Evenement: Enquête Publique
COMMUNE DE LE ROURET AVIS AU PUBLIC 2ÈME AVIS RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°4 Par Arrêté n° 2015-007 du 26 janvier 2015, Le Maire de LE ROURET a ordonné l'ouverture de l'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE POS EN COURS DE MODIFICATION N°4, INITIÉE PAR DCM DU 04 JUIN 2013. A cet effet, Monsieur Claude BAGREL, domicilié en Mairie de LE ROURET pour les besoins de l'enquête, a été désigné par le Tribunal Administratif de NICE comme Commissaire-Enquêteur. L'enquête publique susvisée se déroulera à la Mairie (06650 LE ROURET Tél. : 04 93 77 20 02) du 16 février (8h30) au jeudi 19 mars (16h30) 2015 inclus, aux heures et jours suivants : Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, Le mardi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, Le mercredi de 08h30 à 12h00, Le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le 19 mars, clôture à 16h30), Et le vendredi de 08h30 à 15h30. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ; et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur domicilié en Mairie. Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie de LE ROURET les jours et heures suivants : Les lundi 16 février, mardi 03 mars et jeudi 19 mars 2015, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai de 30 jours à l'expiration de l'enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la Mairie de LE ROURET dès leur réception (communication sur demande écrite). Fait à LE ROURET, le 26 janvier 2015. Le Maire, Gérald LOMBARDO.
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