Commune de DRAP
Commune
Evenement: Enquête Publique
164227 1er avis d'enquête publique projet de révision allégée du plan local d'urbanisme commune de DRAP (AM) Par Arrêté Municipal en date du 13 décembre 2016, le Maire de la Commune de DRAP (AM) a prescrit l'ouverture de l'Enquête Publique sur le Projet de Révision Allégée du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 novembre 2012 modifié les 19 décembre 2013 et 21 janvier 2014 portant sur la suppression de l'alignement d'arbres inscrit au titre des Espaces boisés Classés au dit Plan. Cette suppression d'alignement d'arbres est nécessaire au projet de construction de logements libres et sociaux au quartier de la Formiga. Madame Odile BOUTEILLER a été désignée Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Bernard BARRITAULT Commissaire Enquêteur Suppléant par décision du Président du tribunal Administratif de NICE (AM) en date du 28 octobre 2016. L'Enquête Publique se déroulera du 6 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus soit pendant 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP (AM) pendant la durée de l'enquête soit du 6 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17 heures. Le dossier soumis à enquête publique sera en outre consultable sur le site internet de la Mairie : www.ville-drap.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à la Mairie 34-36 Avenue Jean Moulin 06340 DRAP. toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra en personne le public en Mairie les : vendredi 6 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 lundi 16 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mardi 7 février 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la Commune de DRAP (AM) le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'Enquête Publique, à la Mairie de DRAP (AM) ainsi que sur le site internet de la Mairie : www.ville-drap.fr. A l'issue de l'instruction le Conseil Municipal pourra, au vu des conclusions de l'Enquête Publique relative à la révision allégée, décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications au dit projet.
NEWSLETTER
