Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
23/01 Edito hebdomadaire - L'autocrate qui gratte…
News
23/01 « Une terre qui fabrique des champions » : Nice s'impose comme place forte du MMA franç...
News
23/01 L'Institut océanographique de Monaco lance OCEANO Podcast, une nouvelle voix pour raconte...
News
23/01 Des collégiens pleinement engagés dans la vie citoyenne avec le Conseil départemental d...
News
23/01 La garantie cyber-extorsion : un paradoxe assurantiel
News
23/01 Création de 151 emplois permanents par la commune de Menton : le juge des référés susp...
News
23/01 Les « grandes priorités » du préfet pour les Alpes-Maritimes
News
23/01 L'essentiel de l'actualité de ce vendredi 23 janvier
News
22/01 Fiscalité 2026 : la hausse silencieuse de la CSG qui alourdit la flat tax et frappe les i...
News
22/01 Aux Moulins, la déconstruction de la tour 17 ouvre une nouvelle phase du renouvellement u...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 334 389 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Procédure Collective
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Modification du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture du Plan de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Redressement Judiciaire simplifié
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Exécution du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Evénement divers
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Nouvelle Garantie financière
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Démarche d'un créancier (5016)
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Enquête Publique
Recherche de garanties (6354)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Nomination dans l'équipe de direction
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Avis aux actionnaires
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6497)
Création de site / extension
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 2-
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6507)
Modification du Capital social
Sollicitation d'un expert
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Changement de domicile
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6347)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Publications de résultats
Contestation de la dénomination
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Incident de paiement
Action relative à la construction immobilière
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Voirie
Attestation de régularité fiscale
Divers (6500)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Réclamation d'un bien (5039)
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Différend contractuel (6505)
Résiliation de bail (local commercial)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Divorce du dirigeant
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6510)
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Modification de la dénomination
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Fin de Garantie financière
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6447)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6350)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Notation / avis des analystes
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Non reconstitution des fonds propres
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Avis administratif
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5032)
Arrêté préfectoral
Délai initial de paiement dépassé
Différend contractuel (6498)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel relatif à un bail
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action afin de contraindre la communication des documents
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6426)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Réduction de capital social
Remise en cause du bail commercial
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Nomination d'un Curateur successoral
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6348)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Enquête administrative
Démarche d'un créancier (6363)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Décès du dirigeant
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Résolution de la conciliation
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Avis Financier
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6496)
Investissements
Désaccord contractuel (6414)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6501)
Recrutement
Désaccord contractuel (6421)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Réclamation d'un bien (5040)
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6506)
Modification de la Forme juridique
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Changement de nationalité
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Résultats financiers positifs
Contestation des méthodes concurrentielles
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nomination dans l’équipe de direction
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Mise en vente des actions en déshérence
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5033)
Condamnation
Paiements des cotisations sociales à jour
Différend contractuel (6499)
Réorganisation / licenciements
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'indemnités dommages
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Mariage du dirigeant
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (affacturage)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend lié au bail
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
