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Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession
Modification des mandataires
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Procédure de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Procédure Collective
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Modification du plan de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire simplifié
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Extension de la sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Modification de la Forme juridique
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Démarche d'un créancier (5016)
Divers (6516)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Cotation Banque de France : 1-
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Demande de paiement
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 3
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Nomination dans l’équipe de direction
Fusion / rachat / prise de participation
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 5+
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6470)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Recherche de garanties (6354)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 6-
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Condamnation
Paiements réguliers signalés
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Sollicitation d'un expert (6446)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 2-
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 4
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6468)
Enquête Publique
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Création de site / extension
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 6+
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Avis aux actionnaires
Incident de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6438)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Attestation de régularité fiscale
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Modification du Capital social
Ordonnance rendue
Demande de paiement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6517)
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Cotation Banque de France : 2+
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Publications de résultats
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 3-
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel (6350)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 5
Procédure de règlement agricole
Divers (6471)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Voirie
Délai initial de paiement dépassé
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Litige avec le syndic (6442)
Résiliation de bail (local commercial)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6515)
Désaccord contractuel (6447)
Mouvement des Dirigeants
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Demande de paiement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Modification de la dénomination
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 3+
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Notation / avis des analystes
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 4-
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6469)
Avis administratif
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Modification de l'adresse du Siège social
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 6
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Arrêté préfectoral
Retard de paiement signalé
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Divers (6439)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement (6513)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Réduction de capital social
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement des cotisations sociales
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6518)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Cotation Banque de France : 2
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 4+
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6467)
Enquête administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Décès du dirigeant
Investissements
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 5-
Action juridique (6300)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Avis Financier
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Recrutement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête plan de prévention des risques
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Dates
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