Commune et commune nouvelle
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMUNE DE VALBONNE Enquête publique sur la Déclaration de Projet « Harkis » emportant mise en compatibilite du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté n° A10995 le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la Déclaration de Projet « Harkis » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). À cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Valbonne, Du 16 janvier 2026 au 18 février 2026, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur recevra en mairie sans rendez-vous aux horaires indiqués précédemment lors de ses permanences les : les vendredi 16, mercredi 21 et jeudi 29 janvier et les lundi 9 et mercredi 18 février 2026. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des documents sur place ou en version dématérialisée (site internet de la commune). Les observations seront consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale (Mairie de Valbonne) ou par mails via la boîte dédiée : [email protected] Le Maire
Autre société civile professionnelle 330000.00 EUR
Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée
Hubert LEPÉE et Alexandra PHILIPPON notaires associés D’une societé civile professionnelle titulaire d’un office notarial Société civile professionnelle en liquidation Au capital de 330 000 euros Siège social : 98 Boulevard de Courtais 03100 MONTLUCON Siège de liquidation : 98 Boulevard de Courtais 03100 MONTLUCON 830 591 707 RCS MONTLUCON Aux termes d’une décision en date du 31/12/2025 à MONTLUCON, l’Associée Unique, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation au 31/12/2025, déchargé Madame Alexandra PHILIPPON demeurant 98 Boulevard de Courtais - 03100 MONTLUCON, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation au 31/12/2025.Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de MONTLUCON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre. Pour avis - Le Liquidateur
SARL 5000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par ASSP en date du 16/01/2026 il a éte constitué une SARL à capital fixe dénommée : MAISON DUVERGER Capital : 5000,00 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : - L’exploitation de tous établissements de restauration traditionnelle, sur place ou à emporter ; - L’organisation et la gestion de toutes activités évènementielles, Incluant notamment la prestation de banquets, réceptions, séminaires, mariages, conférences et animations ; - La location de salles, d’espaces et de domaines pour tous événements privés ou professionnels ; - Les activités de loisirs (piscine, tennis, conférence, ateliers, concerts...) ; - L’activité d’hébergement touristique ou occasionnel, sous toutes ses formes (chambres, gîtes, meublés, hébergement insolite) ; - Le commerce de détail ( création, vente et distribution de produits) ; - La production, la transformation et la vente de produits agricoles Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Bergerac. Siège social : Impasse de la Meynardie 24590 Paulin. Gérance : M. DUVERGER Guillaume demeurant 6 Impasse de Touvent 24660 Sanilhac ; Mme BESSON Chloé demeurant 6 Impasse de Touvent 24660 Sanilhac
SCI 900.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Jean-Yves LAMEYSE, en date du 15 janvier 2026, à HERBLAY-SUR-SEINE. Dénomination : SCI CONAN. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 11 Pencleux, 56320 Meslan. Objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, De tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, - l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social et ce, par voie d’hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de l’objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 900 euros Cession de parts et agrément : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises à l’agrément de la société.. Gérant : Madame Estelle CONAN, demeurant 9 rue Georges Melies, 95220 Herblay La société sera immatriculée au RCS de Lorient.Pour avis.
SAS 220000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
PrésidentDenomination : BOSCHER ENCHERES. Forme : SAS. Capital social : 220000 euros. Siège social : 4 Rue NOYON, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN. 440946325 RCS de Cherbourg. Aux termes d’une décision en date du 13 janvier 2026, à compter du 1 janvier 2026, l’associé unique a décidé de nommer en qualité de présidente Madame Fanny DARIEL, Demeurant 67 RUE Lepic, 75018 Paris en remplacement de SB HOLDING. Monsieur Samuel BOSCHER a démissionné de ses fonctions de directeur général, celui-ci ne sera pas remplacé. Mention sera portée au RCS de Cherbourg.Pour avis
SCI 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionDenomination : SCI DE LA TOURBE. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 57 Route de Bibes, 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ. Objet : Acquisition d’un terrain, exploitation et mise en valeur pour l’édification d’un bâtiment industriel.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : à l’unanimité. Gérant : Monsieur Christophe DARTUS, Demeurant 42 Route de Duran, Lieu-dit Jambes, 32000 Auch Gérant : Monsieur Victor DARTUS, demeurant Lieu-dit le Verdier, 47390 Layrac Gérant : Madame Marie-Hélène DARTUS, demeurant 42 Route de Duran, Lieu-dit Jambes, 32000 Auch La société sera immatriculée au RCS Agen.
SCI 100.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
SCI LES HERMANDS Sociéte Civile Immobilière Siège : 13 Rue de la Combe des Hermands 17250 LES ESSARDS Capital : 100,00 € Immatriculation RCS de SAINTES n°850 077 207Changement de GérantAux termes d’un acte de cession de parts, reçu par Maître Yvan CARTIGNY, Membre de la SELARL CARRE-LEX, titulaire d’un office notarial à ROCHEFORT (17300), le 20 novembre 2025, enregistré à LA ROCHELLE 1 le 01/12/2025 ref 1704P01 2025 n°01790, il a été constaté la démission de Mme Caroline MOREAU, co-gérante de la société SCI LES HERMANDS, à compte du 20 novembre 2025, Mr Loïc AERTS sera donc seul gérant à compter du même jour.Pour Avis.
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Modification de l'adresse du Siège social
TOUT COMMENCE A LA VIGNE SAS au capital de 1000 € Siège social : 58 rue sainte rose 83200 Toulon 922 455 597 RCS de Toulon Aux termes de l’AGE en date du 01/01/2026 l’associe unique a décidé de transférer le siège social au 60 Esplanade Fléchambault 51100 Reims, à compter du 01/01/2026. - Gérant : Mme CHABBERT Anne-Marie, demeurant 60 Esplanade Fléchambault 51100 Reims Radiation au RCS de Toulon et réimmatriculation au RCS de Reims