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Événement
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Evénement divers Arrêt du plan de sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Avis administratif Rectificatif / Erratum Conversion sauvegarde en redressement judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Fin de Garantie financière Autorisation administrative Arrêté préfectoral Création d'entreprise en nom propre Redressement Judiciaire sans Administrateur Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Plan Local d'Urbanisme (PLU) Annulation d'annonce parue précédemment Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition Clôture pour extinction du passif Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Enquête Publique Condamnation pénale Renouvellement de la période d observation Nouvelle Garantie financière Convocation aux assemblées Avis Financier Création d'entreprise Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modification de la dénomination Réduction de capital social Prorogation de la durée de la société Modification de la Forme juridique Modification de l'adresse du Siège social Mouvement d'Associés Modifications diverses Modification du Capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Modification de la Date de clôture des comptes Mouvement des Dirigeants Dépôt des créances salariales Ouverture d'une Dissolution anticipée Liquidation Judiciaire simplifiée Démission du Commissaire aux Comptes Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Clôture de la Dissolution anticipée Redressement Judiciaire Jugement Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Résiliation de bail (local commercial) Liquidation Judiciaire Fin de Location gérance Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Location gérance Renouvellement de gérance Cession de Fonds de commerce / activité Projet de Fusion Plan de cession Mise en sommeil Cession de Parts Cession / donation dans le cadre d'un héritage Nomination d'un administrateur judiciaire Extension de l'objet social Cession de bail Fusion réalisée Apport partiel d'actif réalisé Cession Scission de l'entreprise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Interdiction de gérer Modification du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Procédure de sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Plan de continuation / plan de redressement Extension de la liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Faillite personnelle Plan de sauvegarde Dépôt de l'état des créances Modification du Plan de continuation / plan de redressement Rétractation / annulation de jugement Transmission Universelle du Patrimoine
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