Annonces Légales

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Réf. : 1020747153
Date de parution : 01/05/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250501
Département : 06 / Ville : NICE

IMMOBILIER BALLESTRI (419578604)

SAS 7622.45 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

AVIS DE TRANSFORMATION Par delibération du 04/04/2025 prenant effet audit jour les associés de la SARL « IMMOBILIER BALLESTRI » SARL au capital de 7.622,45 € ayant siège social à NICE (06) 2 avenue Georges Clémenceau immatriculée 419 578 604 RCS NICE ont décidé la transformation de la forme actuelle de société à responsabilité limitée en société par actions sans création d’un être moral nouveau et ont adopté le texte des statuts qui régissent désormais la société. La dénomination de la société demeure IMMOBILIER BALLESTRI. Son objet, son capital social, Sa durée, les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social demeurent inchangés. Mme Marie-Hélène BALLESTRI demeurant à Villefranche sur Mer (06) 45 Bd Settimelli Lazare a démissionné de son mandat de gérant et a été désignée en qualité de Président pour une durée indéterminée. Tout actionnaire a droit de participer aux délibérations d’assemblées d’actionnaires personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. L’autorisation préalable des associés donnée à la majorité des 3/4 est requise pour céder les actions aux tiers autres que les associés.

Adresse : 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 06000 NICE
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Réf. : 1020747154
Date de parution : 01/05/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250501
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET A LA CREATION DE DEUX PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025 du Maire de BIOT portant ouverture d’une enquête publique unique. Cette enquête publique a pour objet : Le projet de revision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIOT ; La création de deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de BIOT. Monsieur Gérard RENAUD et Monsieur Bruno COMBIER ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera durant 33 jours dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 16h30 Pendant la durée de l’enquête, Le public pourra prendre connaissance du dossier papier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et des jours de fermeture exceptionnelle, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux mêmes horaires d’ouverture. Un dossier d’enquête dématérialisé sera consultable pendant la durée de l’enquête publique sur un site Internet dédié comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public pourra déposer directement ses contributions et propositions, à l’adresse internet suivante : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions pourront être transmises par courriel via l’adresse mail suivante : [email protected] avant 16h30 le 20 juin 2025. Les contributions par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.enquete-publique-plu-biot.fr et donc visibles par tous. Les observations et propositions du public pourront être adressées par courrier postal (celui-ci devra parvenir au commissaire enquêteur avant 16h30 le 20 juin 2025) à : Monsieur le commissaire enquêteur, Révision générale du PLU/PDA, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques de la ville de Biot : Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (ouverture de l’enquête) ; Le mardi 27 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le mercredi 04 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le jeudi 12 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ; Le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 12h30 ; Le vendredi 20 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (clôture de l’enquête). Son rapport unique et ses conclusions motivées, transmis au maire dans un délai de 30 jours, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune de Biot, sur le site internet de la commune et sur le site internet dédié https://www.enquete-publique-plu-biot.fr pendant un délai de 1 an à compter de la clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique : Le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal ; Le projet de création de deux Périmètres des Abords, tel que présenté dans le dossier d’enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique, sera soumis pour accord au Conseil Municipal. Les deux PDA seront ensuite créés par arrêté du Préfet de Région, puis annexés au PLU en tant que Servitude d’Utilité Publique. Le dossier du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Biot comprend une évaluation environnementale. L’autorité environnementale a été saisie pour avis le 24 janvier 2025. Son avis, ainsi que ceux des collectivités territoriales et de leur groupement, seront joints au dossier d’enquête unique. L’autorité responsable du projet est la commune de Biot, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre DERMIT, et dont le siège administratif se situe à la Mairie, 8-10 route de Valbonne, 06410 Biot. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89 ou à [email protected]. Le Maire.

Adresse : 8 ROUTE DE VALBONNE, 06410 BIOT
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Réf. : 1020747155
Date de parution : 01/05/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250501
Département : 06 / Ville : CANNES

E.S. CONFORT

SASU 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 10/04/2025, il a eté constitué une SASU dénommée : E.S. CONFORT SIÈGE SOCIAL : CZ Mme Ella SAVILOVA au 61 boulevard Alexandre III 06400 CANNES CAPITAL : 1000 € OBJET SOCIAL : Tous travaux de bâtiment tous corps d’état, Et notamment peinture, électricité, plomberie, menuiserie, plâtrerie, maçonnerie générale, travaux de finitions, tous travaux d’installation, rénovation et construction en bâtiments. Tous travaux en donneurs d’ordres ou en sous-traitance. PRÉSIDENT : M MELNIC : Alexandr demeurant CZ Mme Ella SAVILOVA au 61 boulevard Alexandre III 06400 CANNES élu pour une durée de indeterminée ans. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. CLAUSES D’AGRÉMENT : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.

Adresse : CZ Mme Ella SAVILOVA au 61 boulevard Alexandre III, 06400 CANNES
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Réf. : 1020747157
Date de parution : 01/05/2025
N° édition 20250501
Département : 06 / Ville : VILLARS-SUR-VAR

COMMUNE DE VILLARS SUR VAR

Commune et commune nouvelle

Evenement: Location gérance : début / prorogation

LOCATION GERANCE Aux termes d’un acte SSP en date du 24/04/2025, LA COMMUNE DE VILLARS SUR VAR sis 3 Place Louis Robini, 06710 VILLARS-SUR-VAR a donné à bail à titre de location-gerance à SAS CAPA en cours de formation SAS au capital de 1000 euros sis 75 Avenue Bischoffsheim, 06710 VILLARS-SUR-VAR, Un fonds de commerce de supérette de proximité, multiservices sis 75 avenue Bischoffsheim, 06710 VILLARS-SUR-VAR. Ladite location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée de 3 ans, à compter du 01/05/2025 pour prendre fin le 30/04/2028 renouvelable ensuite pour des durées de 3 année(s).

Adresse : inconnue
Réf. : 1020747158
Date de parution : 01/05/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250501
Département : 06 / Ville : NICE

CHEZ PAULINE (810572453)

SARL 1500.00 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Suite à l’annonce n°214753 parue dans le présent journal du 17/04/2025 il fallait lire : a eté nommé liquidateur(s) Mme PORCHER PAULINE demeurant 37 Avenue Auguste Vérola 06200 Nice en lieu et place de la société NOTAIRES DE LA BAIE.

Adresse : 4 RUE BAVASTRO, 06300 NICE
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Réf. : 1020747159
Date de parution : 01/05/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250501
Département : 06 / Ville : NICE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES (130011232)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES SÉISME Par arrêté prefectoral en date du 3 avril 2025, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles séisme a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n°2024-054 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques séisme de la commune de Saint-Laurent-du-Var n’est pas soumis à l’évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 19 mai 2025 au 20 juin 2025 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var au 222 Esplanade du Levant, du 19 mai 2025 au 20 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 24 février 2025, M. Jean-Claude LENAL, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Saint-Laurent-du-Var Lundi 19 mai 2025 Mardi 03 juin 2025 Vendredi 20 juin 2025 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Hôtel de Ville, 222 Esplanades du Levant, 06700 Saint-Laurent-du-Var La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Laurent-du-Var au 222 Esplanade du Levant, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 mai au vendredi 20 juin inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique seront accessibles à partir du lien disponible sur le site de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Hotel de Ville 222 Esplanades du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR séisme de la commune de Saint-Laurent-du-Var au 222 Esplanades du Levant. ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 19 mai au 20 juin inclus, de 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 en mairie de Saint-Laurent-du-Var 222 Esplanade du Levant. À l’issue de l’enquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie de Saint-Laurent-du-Var pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE
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Réf. : 1020747160
Date de parution : 01/05/2025
N° édition 20250501
Département : 06 / Ville : NICE

OKKAT DJEMAL

Artisan

Evenement: Fin de Location gérance

FIN DE LOCATION GÉRANCE Le contrat de location gérance de taxi à effet au 22/11/2024, portant notamment sur l’autorisation de stationnement n° 344 Mairie de NICE, Entre Monsieur OKKAT Djemal, ne le 17/12/1963 à ROUBAIX (59), demeurant 26, Avenue Jean Médecin 06000 NICE, loueur et la Société BLOKMED, SASU au capital de 3.000 euros, RCS NICE 892 315 409, dont le siège social est situé Résidence Barelli, 42 Boulevard Pasteur 06000 NICE, représentée par son Président et actionnaire unique Monsieur AGNIR Julien, né le 14/07/1977 à DOUAR BOUKAROUNE (Maroc), de nationalité française, locataire gérant, est résilié d’un commun accord à effet au 30/04/2025.

Adresse : inconnue
Réf. : 1020747162
Date de parution : 01/05/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250501
Département : 06 / Ville : MOUANS-SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté municipal en date du 29/04/2025 n°URBA-AG_2025_002, conformement à l’article L153-37 du Code de l’urbanisme, M. le Maire a prescrit la procédure de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme. La modification porte sur les points suivants : Évolution de la Servitude de Mixité Sociale n°17, par l’élargissement du périmètre de projet par l’ajout des parcelles CA0112, CA0113 et CA02036, en complément de l’unité foncière initiale (CA0235, CA0265, CA0108, CA0109), pour permettre une mixité sociale de l’habitat collectif, avec 40% de logements sociaux, au lieu de 90% sur une zone plus petite, et garantir la préservation d’espaces verts. Délimitation de 3 Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement Global (P.A.P.A.G), dans le but de circonscrire la constructibilité de certains secteurs à enjeux, afin de préserver les intérêts de la commune le temps de finaliser la révision générale du P.L.U. Il s’agit des secteurs des Piboules et Gourettes Sud, sur lesquels seront élaborées des Orientations d’Aménagements et de Programmation (O.A.P.), en concertation avec la population, qui seront intégrées au P.L.U. Le troisième périmètre concerne le secteur d’entrée de ville au Nord, situé entre le Centre Technique municipal et les jardins du château, afin d’étudier le réel potentiel de renouvellement urbain de cette zone et définir un projet cohérent dans le Plan Local d’Urbanisme révisé. Les modalités de la concertation sont fixées par la délibération n°DEL2025-04-043 datée du 10 avril 2025 : mise à disposition d’un registre à l’Urbanisme, 327 route de Grasse, de 8h30 à 12h, du mardi au vendredi et d’une adresse mail [email protected]. Après avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.), le projet sera soumis à enquête publique, puis éventuellement amendé pour tenir compte des différentes observations du public, des P.P.A. ou du commissaire enquêteur, avant d’être approuvé par délibération motivée du Conseil Municipal.

Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 06370 MOUANS-SARTOUX
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