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N° édition 20260130
Département : 83 / Ville : TOULON

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR (130011026)

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CANNES AVIS Approbation de la modification n°1 du plan de prevention des risques naturels prévisibles d’inondations de Cannes La modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations de la commune de Cannes a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2025. Ce document est tenu à la disposition du public : à la mairie de Cannes tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie; à la communauté d’agglomération de Cannes pays de Lerins ; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer au centre administratif départemental à Nice, Aux heures habituelles d’ouverture au public. Les documents relatifs à cette modification n°1 du PPRI de Cannes sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-ettech nologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-RisquesPPR-et Porter-a-Connaissance-PAC/PPR-et-PAC-approuves/CANNES/PPR.


N° édition 20260103
Département : 06 / Ville : GRASSE

SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE OUEST ALPES MARITIMES (200016319)

Syndicat mixte fermé

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Commune de Grasse AVIS Approbation de la modification n°2 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations La modification n°2 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations de la commune de Grasse a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2025. Ce document est tenu à la disposition du public : à la mairie de Grasse tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie ; à la communauté d’agglomération du Pays de Grasse ; au siège du syndicat mixte SCOT Ouest, Aux heures habituelles d’ouverture ; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer au centre administratif départemental à Nice, aux heures habituelles d’ouverture au public ; Les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-ettech nologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-RisquesPPR-et Porter-a-Connaissance-PAC/PPR-et-PAC-approuves/GRASSE/PPR.


N° édition 20251107
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer Commune de Menton AVIS approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de séismes information des acquéreurs et locataires Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de séismes de la commune de Menton a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2025 Les documents relatifs au PPR sont tenus à la disposition du public : A la mairie de Menton tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie Au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, Tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h. -En téléchargement sur le site de la préfecture à l’adresse suivante: https://www.alpes-maritimes. gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risquesnaturels-et-technologiques/Les-risques-naturels et-technologiques/Les-Plans-dePrevention-des-Risques-PPR-etPorter-a-Connaissance-PAC/PPR et-PACapprouves/MENTON/PPR.


N° édition 20251023
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 06. Siren : 110002011. DIRECTIONS DES SÉCURITÉS Service interministeriel de défense et de protection civiles AVIS Relatif a l’approbation du Plan Particulier d’In tervention (ppi) dépôt d’hydrocarbures de l’aéroport de Nice Le plan particulier d’intervention du DÉPÔT D’HYDROCARBURES DE l’AÉROPORT DE NICE a été approuvé le 8 octobre 2025 par arrêté préfectoral n° 2025-1527 et publié le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs (recueil spécial 261.2025). Les dispositions du plan s’applique surle territoire de la commune de Nice. Ce plan peut être consulté aux heures ouvrables : à la Direction de la gestion et de la prévention des risques majeurs Métropole Nice Côte d’Azur 2, boulevard Victor Hugo 2e étage 06364 Nice Cedex 4 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; et à la préfecture des Alpes-Maritimes Centre administratif (CADAM), Tour Jean Moulin 147, boulevard du Mercantour 06200 Nice, au sein du Service interministériel de défense et de protec tion civiles, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30). La publication du présent avis est faite notamment en vue de l’application des dispositions del’article R741-30 du code de la sécurité intérieure..


N° édition 20251003
Département : 06 / Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (210601233)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS Approbation du plan de prevention des risques naturels prévisibles de séismes Information des acquéreurs et locataires Le plan de prévention des risques naturels prévisibles de séismes de la commune de Saint Laurent-du-Var a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2025. Les documents relatifs au PPR sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Saint-Laurent-du-Var tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ou verture de la mairie ; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, Tous les jours du lundi au vendredi de 9h à11h30 et de 14h à 16h ; en téléchargement sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risquesnaturels-et-tech nologiques/Les-risques-naturelset-technologiques/Les-Plans-dePrevention-des-Risques-PPR-et Porter-a-Connaissance-PAC/PPRet-PAC-approuves.


N° édition 20250924
Département : 75 / Ville : PARIS

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (110002011)

Service central d'un ministère

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction départementale des Territoires et de la Mer Commune de la Gaude AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORETS La modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêtsde la commune de La Gaude a été approuvée par arrêté préfectoral n°2025-067 en date du 5 septembre 2025. Les documents relatifs au PPR sont tenus à la disposition du public : à la mairie de La Gaude tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, Au siège de la métropole Nice Côte d’Azur, aux heures habituelles d’ouverture, au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à11h30 et de 14h à 16h. En téléchargement sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : www.alpes-maritimes. gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/Les-risques-natu rels-ettechnologiques/Les-Plans-de-Prevention-desRisques-PPR-et-Porter-a-Connaissance-PAC/ PPR-etPAC-approuves/LA-GAUDE/ PPR.


N° édition 20250901
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Commune de Grasse AVIS Mise à disposition de la modification n°2 du Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisibles d’inondations de Grasse La modification n°2 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations de Grasse a été prescrite par arrêté préfectoral n°2025-071 du 25 août 2025. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR d’inon dations de Grasse sera mis à la disposition du public du 3 novembre 2025 au 5 décembre 2025 aux heures d’ouvertures habituelles au service urbanisme de la mairie de Grasse, Dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, boulevard Pierre Sémard à Grasse. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet au service urba nisme de la mairie de Grasse, dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, boulevard Pierre Sémard à Grasse, du lundi au vendredi aux heures d’ouvertures habituelles. Pour toute information concernant l’élaboration de la modification n°2 du PPRI de Grasse, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]..


N° édition 20250626
Département : 75 / Ville : PARIS

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (110002011)

Service central d'un ministère

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Préfecture Maritimes Communes de Cannes AVIS Prescription et mise à disposition de la modification n° 1 du plan de prévention des risques naturels (PPR) prévisibles d’inondations de Cannes La modification n° 1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations de la commune de Cannes, approuvé le 15 octobre 2021, A été prescrite par arrêté préfectoral n° 2025-040 du 10 avril 2025. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d’instruire et d’élaborer le projet de modification. Conformément à la décision n° 001350/KKPP du 26 mars 2025, la modification n° 1 de ce PPR n’est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section deux du chapitre II du titre II du livre premier du code de l’environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification n° 1 du PPR d’inon dations de Cannes sera mis à la disposition du public, du 1er septembre 2025 à 8 h 30 au 2 octobre 2025 à 17 heures, à l’Hôtel de Ville Annexe la Ferrage, 31, boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes. Le public pourra consulter le dossier de projet de modification et formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet à l’Hôtel de Ville Annexe la Ferrage, 31, boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Pour toute information concernant la modification n° 1 du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. L’arrêté de prescription est consultable en mairie de Cannes, Hôtel de Ville Annexe, la Ferrage,au siège de la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, au siège du syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), service Déplacements Risques Sécurité, pôle Risques naturels et technologiques, centre administratif départemental à Nice..