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Réf. : 1014018519
Date de parution : 07/01/2021
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20210107
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

COMMUNE DE PEGOMAS (210600904)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prevention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, Le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n°F-093-17-P-0117 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Pégomas n’est pas soumis à l’évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616. du. 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le dossier d’enquête publique. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union Européenne. L’enquête publique se déroulera du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 10 mars 2020, M. Henri CAMMAS, Ingénieur électronicien en retraite, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu P, 25. . 2021 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 egomas Janvier 13H30 à 16H30 Pégomas , 3 fé . 2021 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pegomas evner 13H30 à 16H30 Pégomas ’ , 18 fé . 2021 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pegomas evner 13H30 à 16H30 Pégomas , 26 fé . 202 de 8H30 à 12H30 et Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pegomas evner 1 13H30 à 16H30 Pégomas La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité/ Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant: https: //www.registredemat.fr/ppri-pegomas ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consùltable : http: //www. a I pes-ma riti m es.gouv. fr /Pub I ications/En q u etes-p u b I i q ues/Les-p ro j ets-d es-plans-deprevention-des-risq ues-natu rels-p revisi b les/Dossie rs-d-enq uete-p u b l iq u e Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à l’élaboration du PPR d’inondations de la commune de Pégomas Mairie de Pégomas Hôtel de ville 169 avenue de Grasse 06580 Pégomas ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 25 janvier 2021 au 26 février 2021 inclus, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30 en mairie de Pégomas, 169 avenue de Grasse, 06580 Pégomas. À l’issue de l’enquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera: adressée par le Préfet à la mairie de Pégomas pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. , tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plansde-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : 169 avenue De Grasse, 06580 PEGOMAS
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Réf. : 1013994179
Date de parution : 31/12/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20201231
Département : 06 / Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE (210600797)

Commune 130000.00 EUR

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER 1ER AVIS COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par arrêté prefectoral en date du 8 décembre 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-09318-P-0013 portant décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas, la révision du plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE n’est pas soumise à évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’union européenne. L’enquête publique se déroulera du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute sa durée, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de MANDELIEU LA-NAPOULE, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE, du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 30 septembre 2020, M. Jean-Claude LENAL comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune : MANDELIEU-LA-NAPOULE Date : 18 janvier 2021 Heure : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lieu : Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Commune : MANDELIEU-LA-NAPOULE Date : 27 janvier 2021 Heure : De 8h30 à 12h00 Lieu : Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Commune : MANDELIEU-LA-NAPOULE Date : 4 février 2021 Heure : De 13h30 à 17h00 Lieu : Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Commune : MANDELIEU-LA-NAPOULE Date : 16 février 2021 Heure : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lieu : Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE Commune : MANDELIEU-LA-NAPOULE Date : 19 février 2021 Heure : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Lieu : Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de MANDELIEU-LA-NAPOULE, avenue de la République, 06210 MANDELIEU LA-NAPOULE, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 19 février 2021 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/ pprif-mandelieu-la-napoule ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’incendies de forêt de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE Mairie de MANDELIEU-LA-NAPOULE Hôtel de ville, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 en mairie de MANDELIEU LA-NAPOULE, avenue de la République, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE. À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de MANDELIEU-LA-NAPOULE pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête ; Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : avenue De La Republique, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
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Réf. : 1013994183
Date de parution : 31/12/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20201231
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DU CANNET ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-17-P-0020 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’inondations de la commune du Cannet n’est pas soumis à l’évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au service urbanisme de la mairie du Cannet, 24 Boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 de 9H à 12H30 et de 14H à 16H30, du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 12 mars 2020, M. Léonard LOMBARDO, Ingénieur, cadre dirigeant d’EDF GDF en retraite, comme commissaire enquêteur. La commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes: Il mune ; Date Heure . Lieu Î i D 9H , 12H30 Service urbanisme de la mairie du Cannes / 1a janvier 2021 ete de ,: H _ 16 H 30 Cannet, 24 Bou levard Sadi Ca mot, 06110 Le Cannet / J: JD 9H , 12H30 Service urbanisme de la mairie du 1 Cannes 26 janvier 2021 et de 1: H _ 16H30 / Cannet, 24 Boulevard Sadi Carnot, 1 /06110 Le Cannet 1 ,lD 9H , 12H30 · Serviceurbnisme de la mairie d / Cannes 10 février 2021 et ede 1: H _ 16H30 Cannet, 24 Boulevard Sadi Carnot, 1 : 06110 Le Cannet 1 D 9H , 12H30 Service urbanisme de la mairie du 1 1 Cannes 19 février 2021 et de 1: H _ 16H30 Cannet, 24 Boulevard Sadi Carnot, 6110 Le cannet La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, au service urbanisme de la mairie du Cannet, 24 Boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 19 février 2021 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles du service urbanisme de la mairie de 9h à 12H30 et de 14H à 16H30, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant: https: //www.registredemat.fr/ppri-lecannet ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projetsdes-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquetepublique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit à monsieur le commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir», à l’adresse suivante: Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à l’élaboration du PPR d’inondations de la commune du Cannet. Service Urbanisme Mairie du Cannet 24 boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet ou par email à l’adresse suivante: [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus, de 9H à 12H30 et de 14H à 16H30, du lundi au vendredi, au service urbanisme de la mairie du Cannet, 24 Boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet À l’issue de l’enquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie du Cannet pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des AlpesMaritimes accessible à l’adresse: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projetsdes-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquetepublique

Adresse : 24 boulevard Sadi Carnot, 06110 LE CANNET
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Réf. : 1013994186
Date de parution : 31/12/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20201231
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE CANNES ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prevention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-17-P-0115 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Cannes n’est pas soumis à l’évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à l’Hôtel de Ville Annexe la Ferrage, 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes de 9H à 12H et de 14H à 17H, du Lundi au Vendredi. les observations pourront également être consignées sur ce même registre d’enquête qui sera déplacé en mairie principale de Cannes, Salon Marianne, Place Bernard Cornut Gentille, 06400 Cannes, le samedi 13 février 2021, de 9H à 12H, à l’occasion d’une des permanences de madame la commissaire enquêteur se tenant un jour de fermeture de la mairie annexe la Ferrage. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 4 juin 2020, Mme Odile BOUTEILLER, directeur territorial en retraite, comme commissaire enquêteur. La commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes: Commune Date Heure Lieu D 9H , 12H Hôtel de ville annexe la Ferrage 31 Cannes 18 janvier 2021 et ede 1: H _ 17H Boulevard de la Ferrage 06400 Cannes Cannes 27 janvier 2021 De 9H à 12H Hôtel de ville annexe la Ferrage 31

Adresse : place De L Hotel De Ville, 06400 CANNES
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Réf. : 1013684334
Date de parution : 22/10/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20201022
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BIOT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVSION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 20 août 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvépar monsieur le préfet des Alpes Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17-P-0023 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Biot n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques de la mairie de Biot, 700 avenue du jeu de la Beaume, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 12 décembre 2019, Mme Jocelyne GOSSELIN (ingénieur au CNRS, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : ~~~ Commune Date Heure Lieu Biot 22/10/20 9h -12h Services techniques de la mairie 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 Biot 28/10/20 9h -I2h Services techniques de la mairie 1 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 Biot 13/11/20 9h -12h Services techniques de la mairie 1 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 9h -12h Services techniques de la mairie 1 Biot 23/11/20 1 I4h-16h30 700 avenue du jeu de la Beaume

Adresse : 8 route De Valbonne, 06410 BIOT
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Réf. : 1013684336
Date de parution : 22/10/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20201022
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VALLAURIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 21 septembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 février 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17-P-0153 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Vallauris n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’union européenne. L’enquête publique se déroulera du 19 octobre au 20 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 26 novembre 2019, M. Guy HERON (officier de gendarmerie, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Vallauris 23/10/20 8h30 -12h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris Vallauris 28/10/20 8h30 -12h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris Vallauris 09/11/20 8h30 -12h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris Vallauris 20/11/20 8h30 -I2h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: / /www.registredemat.fr/ppri-vallauris ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plansde-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention «Ne pas ouvrir», à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’inondations de la commune de VALLAURIS. Mairie place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le Préfet à la mairie de VALLAURIS pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-desplans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS
Voir l'adresse
Réf. : 1013591643
Date de parution : 25/09/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 4033
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

197401 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE VALLAURIS 1er AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020 abrogeant l’arrête du 7 février 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Pa r suite, le projet de révision du PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17 P-0153 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de VALLAURIS n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’union européenne. L’enquête publique se déroulera du 19 octobre au 20 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 26 novembre 2019, M. Guy HERON (officier de gendarmerie, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu VALLAURIS 23/10/2020 8h30 -12h 13h30 17h Mairie Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS VALLAURIS 28/10/2020 8h30 -12h 13h30 17h Mairie Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS VALLAURIS 09/11/2020 8h30 -12h 13h30 17h Mairie Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS VALLAURIS 20/11/2020 8h30 -12h 13h30 17h Mairie Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Service de l’État dans les Alpes-Maritimes. Direction départementale des territoires et de la mer . CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/pprivallauris ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plansde-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention «Ne pas ouvrir», à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’inondations de la commune de VALLAURIS. Mairie place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de VALLAURIS pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-desplans-de-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS
Voir l'adresse
Réf. : 1013591685
Date de parution : 25/09/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 4033
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

197400 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE BIOT 1er AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 20 août 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la revision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562 7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17 P-0023 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de BIOT n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union Européenne. L’enquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 12 décembre 2019, Mme Jocelyne GOSSELIN (ingénieur au CNRS, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu BIOT 22/10/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 28/10/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 13/11/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 23/11/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer. CADAM Service déplacements risques sécurité/ Pôle risques naturels et technologiques, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume, pendant toute la durée de l’enquête, du jeudi 22 octobre au lundi 23 novembre 2020 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant: https: //www.registredemat.fr/ppri-biot ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plansde-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-denquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir», à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’inondations de la commune de BIOT. Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume, 06410 BIOT ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi, aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de BIOT pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse: http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-desplans-de-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : 8 route De Valbonne, 06410 BIOT
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