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Réf. : 1017173310
Date de parution : 02/02/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230202
Département : 06 / Ville : BONSON

COMMUNE DE BONSON (210600219)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BONSON ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-21-P-0015 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune de Bonson n l est pas soumis à l’évaluation environnementale en application du décret n o 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 30 janvier 2023 au 3 mars 2023 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 de 9H00 à 12H00. Le tribunal administratif de Nice a désigné, en date du 27 juillet 2022, Monsieur Giovanni VALASTRO, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : CommuneDateHeureLieu Bonson30 janvier 2023de 9h00 à 12h00mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson Bonson8 février 2023de 9h00 à 12h00mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson Bonson3 mars 2023de 9h00 à 12h00mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 9H00 à 12H00, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant https://www.registredemat.fr/pprif-bonson ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à l’élaboration du PPR d’incendies de forêt Mairie de Bonson Place désiré Scoffier 06 830 Bonson ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, de 9H00 à 12H00 en mairie de Bonson Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : -adressée par le Préfet à la mairie de Bonson pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. -tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : , 06830 BONSON
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Réf. : 1017173311
Date de parution : 02/02/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230202
Département : 06 / Ville : LE BROC

COMMUNE LE BROC (210600250)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LE BROC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2022, l’ouverture d l une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de I l environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-21-P-0020 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune de Le Broc n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n o 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l l Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 30 janvier 2023 au 3 mars 2023 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30. Le tribunal administratif de Nice a désigné, en date du 20 juin 2022, Monsieur Jacques LAVILLETTE, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : CommuneDateHeureLieu Le Broc30 janvier 2023de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, Le Broc15 février 2023de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, Le Broc3 mars 2023de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, La personne responsable du projet est Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/pprif-lebroc ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/PubIications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à l’élaboration du PPR d’incendies de forêt en mairie de Le Broc 1 place de l’hôtel de ville 06 510 Le Broc, ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30 en mairie de Le Broc, ou dans tout autre lieu qui sera défini par la commune. L’emplacement de l’ordinateur mis à disposition devra être signalé aux visiteurs venus consulter le dossier d’enquête publique par tout moyen laissé à l’initiative de la commune. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera . -adressée par le Préfet à la mairie de Le Broc pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. -tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : , 06510 LE BROC
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Réf. : 1017173312
Date de parution : 02/02/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230202
Département : 06 / Ville : GILETTE

COMMUNE DE GILETTE (210600664)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE GILETTE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2022, l l ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-21-P-0019 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune de Gilette n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n o 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L l enquête publique se déroulera du 30 janvier 2023 au 3 mars 2023 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 de 8H30 à 12H30. Le tribunal administratif de Nice a désigné, en date du 20 juin 2022, Madame Claude COHEN, comme commissaire enquêteur. La commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : CommuneDateHeureLieu Gilette30 janvier 2023de 8h30 à 12h30Mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette Gilette8 février 2023de 8h30 à 12h30Mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette Gilette23 février 2023de 8h30 à 12h30Mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette Gilette3 mars 2023de 8h30 à 12h30Mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par la commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 8H30 à 12H30, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/pprif-gilette ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit à madame la commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à l’élaboration du PPR d’incendies de forêt Mairie de Gilette 1 Place Dr René Morani 06830 Gilette ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, de 8H30 à 12H30 en mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera . adressée par le Préfet à la mairie de Gilette pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : 1 place Du Dr Morani, 06830 GILETTE
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Réf. : 1017089977
Date de parution : 12/01/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230112
Département : 06 / Ville : BOUYON

COMMUNE DE BOUYON (210600227)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BOUYON ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-18-P-0032 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Bouyon n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le dossier d’enquête publique du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 9 janvier au 10 février 2023 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Bouyon 1 place de la Mairie (hors jours de permanence), pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie, de 9h à 12h le mercredi et le jeudi. Les jours de permanence du commissaire enquêteur, le dossier et le registre seront disponibles à la Salle des mariages, de 9h à 12h et de 14h à 17h (de 9h à 12h le 4 février). Le tribunal administratif de Nice a désigné, en date du 23 août 2022, M. Maurice LESECQ (responsable sûreté groupe Michelin en charge des affaires réservées et des relations avec les services de l’État en retraite) comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Bouyon 9 janvier 2023 9h 12h 14h 17h Salle des mariages 1, place de la Mairie Bouyon 18 janvier 2023 9h 12h 14h 17h Salle des mariages 1, place de la Mairie Bouyon 4 février 2023 9h 12h Salle des mariages 1, place de la Mairie Bouyon 10 février 2023 9h 12h 14h 17h Salle des mariages 1, place de la Mairie La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Bouyon 1 place de la Mairie, pendant toute la durée de l’enquête (hormis les jours de permanences du commissaire enquêteur), du lundi 9 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie, de 9h à 12h le mercredi et le jeudi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les jours de permanences du commissaire enquêteur, le dossier et le registre seront disponibles à la Salle des mariages, de 9h à 12h et de 14h à 17h (de 9h à 12h le 4 février). Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/pprmt-bouyon ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de Bouyon. Mairie 1 place de la Mairie 06510 Bouyon L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 9 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus, de 9h à 12h le mercredi et le jeudi, à la Mairie de Bouyon 1 place de la Mairie (hormis les jours de permanences du commissaire enquêteur). Les jours de permanences du commissaire enquêteur, un poste informatique sera mis à disposition à la Salle des mariages, de 9h à 12h et de 14h à 17h (de 9h à 12h le 4 février). À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie de Bouyon pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : place De La Mairie, 06510 BOUYON
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Réf. : 1017089978
Date de parution : 12/01/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230112
Département : 42 / Ville : BONSON

COMMUNE DE BONSON (214200222)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BONSON ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-21-P-0015 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune de Bonson n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n o 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 30 janvier 2023 au 3 mars 2023 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d l enquête déposé en mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 de 9H00 à 12H00. Le tribunal administratif de Nice a désigné, en date du 27 juillet 2022, Monsieur Giovanni VALASTRO, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : CommuneDateHeureLieu Bonson30 janvier 2023de 9h00 à 12h00mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson Bonson8 février 2023de 9h00 à 12h00mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson Bonson3 mars 2023de 9h00 à 12h00mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 9H00 à 12H00, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant https://www.registredemat.fr/pprif-bonson ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à l’élaboration du PPR d’incendies de forêt Mairie de Bonson Place désiré Scoffier 06 830 Bonson ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, de 9H00 à 12H00 en mairie de Bonson, Place désiré Scoffier, 06 830 Bonson. A l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : -adressée par le Préfet à la mairie de Bonson pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. -tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : place Charles De Gaulle, 42160 BONSON
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Réf. : 1017089979
Date de parution : 12/01/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230112
Département : 06 / Ville : LE BROC

COMMUNE LE BROC (210600250)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LE BROC ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-21-P-0020 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune de Le Broc n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n o 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 30 janvier 2023 au 3 mars 2023 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de I t enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d l enquête déposé en mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30. Le tribunal administratif de Nice a désigné, en date du 20 juin 2022, Monsieur Jacques LAVILLETTE, comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : CommuneDateHeureLieu Le Broc30 janvier 2023de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30Mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, Le Broc15 février 2023de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30Mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, Le Broc3 mars 2023de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30Mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Le Broc, 1 place de l’hôtel de ville, 06 510 Le Broc, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/pprif-lebroc ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à l’élaboration du PPR d’incendies de forêt en mairie de Le Broc 1 place de l’hôtel de ville 06 510 Le Broc, ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30 en mairie de Le Broc, ou dans tout autre lieu qui sera défini par la commune. L’emplacement de l’ordinateur mis à disposition devra être signalé aux visiteurs venus consulter le dossier d’enquête publique par tout moyen laissé à l’initiative de la commune. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : -adressée par le Préfet à la mairie de Le Broc pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. -tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse . http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : , 06510 LE BROC
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Réf. : 1017089982
Date de parution : 12/01/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230112
Département : 06 / Ville : GILETTE

COMMUNE DE GILETTE (210600664)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE GILETTE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT Par arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles d’incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-21-P-0019 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’incendies de forêt de la commune de Gilette n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n o 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 30 janvier 2023 au 3 mars 2023 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d l enquête déposé en mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8H30 à 12H30. Le tribunal administratif de Nice a désigné, en date du 20 juin 2022, Madame Claude COHEN, comme commissaire enquêteur. La commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : CommuneDateHeureLieu Gilette30 janvier 2023de 8h30 à 12h30Mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette Gilette8 février 2023de 8h30 à 12h30Mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette Gilette23 février 2023de 8h30 à 12h30Mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette Gilette3 mars 2023de 8h30 à 12h30Mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par la commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie de 8H30 à 12H30, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/pprif-gilette ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit à madame la commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à l’élaboration du PPR d’incendies de forêt Mairie de Gilette 1 Place Dr René Morani 06830 Gilette ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 30 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023 inclus, de 8H30 à 12H30 en mairie de Gilette, 1 place Dr René Morani, 06 830 Gilette. A I l issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : -adressée par le Préfet à la mairie de Gilette pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. -tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-deprevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : 1 place Du Dr Morani, 06830 GILETTE
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Réf. : 1016550472
Date de parution : 15/09/2022
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20220915
Département : 06 / Ville : GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE GRASSE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2022, l’ouverture d’une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté F-093-17-P-0021 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, le plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Grasse n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le dossier d’enquête publique du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 12 septembre 2022 au 14 octobre 2022 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au service urbanisme de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 23 novembre 2021, M. Maurice LESECQ (responsable sûreté groupe Michelin en charge des affaires réservées et des relations avec les services de l’État en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : JourHeuresLieu 12 septembre 2022de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00Service urbanisme de la CAPG bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard 06130 Grasse 27 septembre 2022de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00Service urbanisme de la CAPG bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard 06130 Grasse 5 octobre 2022de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00Service urbanisme de la CAPG bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard 06130 Grasse 14 octobre 2022de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00Service urbanisme de la CAPG bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard 06130 Grasse La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, au service urbanisme de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la CAPG, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/ppri-grasse ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de PPR d’inondations de la commune de Grasse. Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) Service urbanisme Bâtiment 24 bis 57, Bd Pierre Sémard 06130 Grasse ou par email à l’adresse suivante : [email protected] L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, au service urbanisme de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : adressée par le Préfet à la mairie de Grasse pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Adresse : bâtiment 24 bis, 57 avenue Pierre Semard, 06130 GRASSE
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