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N° édition 20201022
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BIOT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVSION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 20 août 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvépar monsieur le préfet des Alpes Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17-P-0023 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Biot n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques de la mairie de Biot, 700 avenue du jeu de la Beaume, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 12 décembre 2019, Mme Jocelyne GOSSELIN (ingénieur au CNRS, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : ~~~ Commune Date Heure Lieu Biot 22/10/20 9h -12h Services techniques de la mairie 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 Biot 28/10/20 9h -I2h Services techniques de la mairie 1 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 Biot 13/11/20 9h -12h Services techniques de la mairie 1 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 9h -12h Services techniques de la mairie 1 Biot 23/11/20 1 I4h-16h30 700 avenue du jeu de la Beaume


N° édition 20201022
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VALLAURIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 21 septembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 février 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17-P-0153 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Vallauris n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’union européenne. L’enquête publique se déroulera du 19 octobre au 20 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 26 novembre 2019, M. Guy HERON (officier de gendarmerie, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Vallauris 23/10/20 8h30 -12h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris Vallauris 28/10/20 8h30 -12h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris Vallauris 09/11/20 8h30 -12h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris Vallauris 20/11/20 8h30 -I2h Mairie Place Jacques Cavasse 13h30 17h 06220 Vallauris La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: / /www.registredemat.fr/ppri-vallauris ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plansde-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention «Ne pas ouvrir», à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’inondations de la commune de VALLAURIS. Mairie place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS ou par email à l’adresse suivante : ppri-vallauris@registredemat.fr L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le Préfet à la mairie de VALLAURIS pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-desplans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique


N° édition 4033
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

197401 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE VALLAURIS 1er AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020 abrogeant l’arrête du 7 février 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Pa r suite, le projet de révision du PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17 P-0153 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de VALLAURIS n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’union européenne. L’enquête publique se déroulera du 19 octobre au 20 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 26 novembre 2019, M. Guy HERON (officier de gendarmerie, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu VALLAURIS 23/10/2020 8h30 -12h 13h30 17h Mairie Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS VALLAURIS 28/10/2020 8h30 -12h 13h30 17h Mairie Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS VALLAURIS 09/11/2020 8h30 -12h 13h30 17h Mairie Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS VALLAURIS 20/11/2020 8h30 -12h 13h30 17h Mairie Place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Service de l’État dans les Alpes-Maritimes. Direction départementale des territoires et de la mer . CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/pprivallauris ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plansde-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention «Ne pas ouvrir», à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’inondations de la commune de VALLAURIS. Mairie place Jacques Cavasse, 06220 VALLAURIS ou par e-mail à l’adresse suivante : ppri-vallauris@registredemat.fr L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020 inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, en mairie de VALLAURIS, place Jacques Cavasse. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de VALLAURIS pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-desplans-de-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique


N° édition 4033
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

197400 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE BIOT 1er AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 20 août 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la revision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562 7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17 P-0023 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de BIOT n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union Européenne. L’enquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 12 décembre 2019, Mme Jocelyne GOSSELIN (ingénieur au CNRS, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu BIOT 22/10/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 28/10/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 13/11/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume BIOT 23/11/2020 9h -12h 14h 16h30 Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Service de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer. CADAM Service déplacements risques sécurité/ Pôle risques naturels et technologiques, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume, pendant toute la durée de l’enquête, du jeudi 22 octobre au lundi 23 novembre 2020 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant: https: //www.registredemat.fr/ppri-biot ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d’enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plansde-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-denquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir», à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative au projet de révision du PPR d’inondations de la commune de BIOT. Services techniques de la mairie 700 avenue du Jeu de la Beaume, 06410 BIOT ou par email à l’adresse suivante : ppri-biot@registredemat.fr L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi, aux services techniques de la mairie de BIOT, 700 avenue du Jeu de la Beaume. À l’issue de l’enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de BIOT pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse: http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-desplans-de-prevention des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique


N° édition 4018
Département : 06 / Ville : NICE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Département

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

196217 PDPFCI AVIS Le plan départemental de protection de la forêt contre les incendies pour le département des Alpes-Maritimes pour la periode 2019-2029 (PDPFCI) a été approuvé le 11 mai 2020 par arrêté préfectoral n° DDTM SEAFEN 2020 040 Ce plan a pour objectifs la préservation des milieux forestiers par la diminution des surfaces brûlées et a fait l’objet d’une large concertation et d’une consultation du public. L’arrêté, le plan et ses annexes sont consultables sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/Politiques-publiques/ Agriculture-foret-et-espaces-naturels/ Prevention-des-feux-de-foret/Plandepartemental de-protection-de-laforet contre-les-incendies-dans-les Alpes-Maritimes-2019-2029.


N° édition 3955
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

191396 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUGINS (PREMIER AVIS) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par arrêté préfectoral en date du 22 février 2019, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes Maritimes. Conformément à l'arrêté n°CE-2015-93 06-07 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à l'évaluation environnementale, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de MOUGINS n'est pas soumis à l'évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'union européenne. L'enquête publique se déroulera du 1er avril 2019 au 3 mai 2019 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé aux services techniques de la mairie de MOUGINS, 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS, le lundi 1er avril 2019 de 9h00 à 16h00, et les autres jours, de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 31 octobre 2018, M. Olivier FERNANDEZ (Gérant, consultant de la SARL Mesures & environnement), comme commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune : MOUGINS Date : 1er avril 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Commune : MOUGINS Date : 15 avril 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Commune : MOUGINS Date : 24 avril 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Commune : MOUGINS Date : 3 mai 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Service de l'État dans les Alpes Maritimes. Direction départementale des territoires et de la mer. CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques. 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de MOUGINS, 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture habituelles des services techniques de la mairie, le lundi 1er avril 2019 de 9H00 à 16H00, et les autres jours, de 8H00 à 16h00 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/pprmt mougins ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d'enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-preventiondes risques-naturels-previsibles/Dossiers d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur de l'enquête publique relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de MOUGINS. Mairie de MOUGINS 72 chemin de l'Horizon CS 61000 06251 MOUGINS cedex ou par email à l'adresse suivante : pprmt-mougins@registredemat.fr L'accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril au vendredi 3 mai 2019 inclus, le lundi 1er avril 2019 de 9h00 à 16h00 et les autres jours, de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi, dans les services techniques de la mairie de MOUGINS, 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS. À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de MOUGINS pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l'adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-preventiondes risques-naturels-previsibles/Dossiers d-enquete-publique


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