Journal
Tous
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20minutes.fr array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Clôture du Plan de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Avis de Dépôt Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Appel du ministère public Résolution du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Redressement Judiciaire simplifié Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Extension de la sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Suspension provisoire des poursuites Exécution du plan de sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Redressement Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification des mandataires Modification du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Plan de traitement de sortie de crise Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation du plan de redressement Procédure de sauvegarde Jugement Plan de cession avec location gérance Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Liquidation Judiciaire Procédure Collective Plan de cession (partielle) Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Extension du redressement judiciaire Modification du plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Modification du plan de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Cotation Banque de France : 1+ Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Insolvabilité constatée (5032) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Demande de paiement Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Changement de domicile Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6497) Demande de paiement Reproches du constructeur contre le sous-traitant Publications de résultats Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Désaccord contractuel (6348) Réclamation d'indemnités dommages Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Résolution de la conciliation Plan d'Occupation des Sols (POS) Divers (6507) Démarche d'un créancier (6363) Sollicitation d'un expert Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord contractuel (6438) Grève / conflit social Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Voirie Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Retard de paiement signalé Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Contestation des décisions prises par les dirigeants Résiliation de bail (local commercial) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Demande de paiement Contestation de la dénomination Subventions / obtention d'aides publiques Divers (6517) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action concernant le dirigeant (6451) Mouvement des Dirigeants Action visant à mettre un terme au plan (5030) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement des cotisations sociales Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Divorce du dirigeant Cotation Banque de France : 2+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Modification de la dénomination Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'un bien (5040) Divers (6500) Demande de paiement Désaccord contractuel (6420) Notation / avis des analystes Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Mise en vente des actions en déshérence Avis administratif Différend contractuel (6505) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Levée de fonds / introduction en bourse Modification de l'adresse du Siège social Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Action juridique (6300) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6510) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Litige avec le syndic (6442) Produits dangereux pour les consommateurs Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Renonciation d'une garantie financière (6323) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Environnement et installation classée (IPCE) Divers (6515) Paiements des cotisations sociales à jour Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6447) Réduction de capital social Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Modification matrimoniale du dirigeant Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Cotation Banque de France : 1 Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord d'un salarié (6454) Insolvabilité constatée (5033) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Nomination d'un Curateur successoral Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Nouvelle Garantie financière Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Différend contractuel (6498) Demande de paiement Désaccord contractuel relatif à un bail Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Enquête administrative Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6426) Décès du dirigeant Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Procédure de règlement amiable Avis Financier Demande de paiement (remboursement des cotisations) Recherche de garanties (6354) Remise en cause du bail commercial Investissements Divers (6439) Recrutement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Sollicitation d'un mandataire (6321) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement (6513) Paiements réguliers signalés Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Modification de la Forme juridique Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Rectificatif / Erratum Divers (6518) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Changement de nationalité Cotation Banque de France : 2 Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'indemnités dommages Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel (6496) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6414) Résultats financiers positifs Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6421) Nomination dans l’équipe de direction Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Plan Local d'Urbanisme (PLU) Désaccord contractuel (6506) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Contestation autour de la vente du fonds Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Réorganisation / licenciements Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Condamnation Divers (6511) Incident de paiement différend lié à la tenue de l'assemblée générale Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Demande de paiement Contestation des méthodes concurrentielles Projet relatif à la Loi sur l'eau Divers (6516) Attestation de régularité fiscale Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Mariage du dirigeant Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Cotation Banque de France : 1- Ancienne Cotation Banque de France : 8 Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Evénement divers Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Fin de Garantie financière Réclamation d'un bien (5039) Différend contractuel (6499) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Non reconstitution des fonds propres Enquête Publique Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6350) Contestation autour de la vente du fonds Nomination dans l'équipe de direction Création de site / extension Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Procédure de règlement agricole Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Avis aux actionnaires Demande de paiement (affacturage) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Différend lié au bail Action visant à rendre publics les comptes annuels Sinistres naturels / accidentels / criminels Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Délai initial de paiement dépassé Ancienne Cotation Banque de France : 3 Sollicitation d'un expert (6446) Modification du Capital social Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Annulation d'annonce parue précédemment Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
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