Journal
Tous
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20minutes.fr array(2) {
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Actu.fr array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Figaro.fr array(2) {
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LA TRIBUNE array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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petitesaffichesalpesmaritimes.fr array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Redressement Judiciaire simplifié Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Jugement Plan de cession avec location gérance Extension de la sauvegarde Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Exécution du plan de sauvegarde Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Redressement Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession (partielle) Procédure Collective Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Avis de Dépôt Procédure de sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Appel du ministère public Résolution du plan de cession Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Levée de l’inaliénabilité Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Modification du plan de sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Modification du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Clôture du Plan de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Plan de cession Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification des mandataires Modification du plan de cession Plan de sauvegarde Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Résolution du plan de sortie de crise Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Rectificatif / Erratum Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action visant à mettre un terme au plan (5030) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Modification de la Forme juridique Action visant à rendre publics les comptes annuels Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Convocation aux assemblées Demande de paiement Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Changement de nationalité Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Publication de comptes annuels simplifiés Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action en responsabilité Résultats financiers positifs Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Réclamation d'un bien (5040) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Réclamation d'indemnités dommages Désaccord des créanciers (5013) Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6497) Nomination dans l’équipe de direction Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord contractuel (6468) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Fusion / rachat / prise de participation Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action visant la restitution d'un bien (6473) Condamnation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Incident de paiement Divers (6507) Réorganisation / licenciements Sollicitation d'un expert Cotation Banque de France : 6+ Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Demande de paiement Différend contractuel (6478) Projet relatif à la Loi sur l'eau Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Attestation de régularité fiscale Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel (6438) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Ordonnance rendue Demande de paiement Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Mariage du dirigeant Contestation de la dénomination Insolvabilité constatée (5033) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Divers (6517) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Contestation des décisions prises par les dirigeants Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Demande de paiement d'un établissement bancaire Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Evénement divers Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Demande de paiement Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Fin de Garantie financière Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6466) Enquête Publique Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel (6350) Divers (6500) Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 3- Non reconstitution des fonds propres Divers (6471) Avis aux actionnaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Différend contractuel (6505) Création de site / extension Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Procédure de règlement agricole Cotation Banque de France : 7 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Demande de paiement (6476) Déclaration d'utilité publique (DUP) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Délai initial de paiement dépassé Désaccord contractuel (6510) Sinistres naturels / accidentels / criminels Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Différend entre l'assuré et son assureur Annulation d'annonce parue précédemment Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Divers (6515) Modification du Capital social Litige avec le syndic (6442) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Publication des Comptes annuels et rapports Demande de paiement Divers (6487) Changement de domicile Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Désaccord des créanciers (5009) Autorisation administrative Demande de paiement Action liée à la Cession de titres ou de parts Publications de résultats Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6348) Différend contractuel (6498) Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 3+ Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord contractuel (6469) Plan d'Occupation des Sols (POS) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Démarche d'un créancier (6363) Action afin de contraindre la communication des documents Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Résolution de la conciliation Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Voirie Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Retard de paiement signalé Demande de paiement (remboursement des cotisations) Grève / conflit social Remise en cause du bail commercial Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Demande de paiement Désaccord contractuel (6479) Subventions / obtention d'aides publiques Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Demande de paiement (6513) Résiliation de bail (local commercial) Divers (6439) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Demande de paiement des cotisations sociales Divers (6484) Divorce du dirigeant Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Divers (6518) Mouvement des Dirigeants Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Modification de la dénomination Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Réclamation d'un bien (5039) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Demande de paiement Désaccord contractuel (6496) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 2 Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6467) Avis administratif Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6501) Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Mise en vente des actions en déshérence Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Arrêté préfectoral Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6506) Modification de l'adresse du Siège social Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5- Action juridique (6300) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord contractuel (6477) Environnement et installation classée (IPCE) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Paiements des cotisations sociales à jour Divers (6511) Produits dangereux pour les consommateurs Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Réclamation d'une indemnité (6482) Modification matrimoniale du dirigeant Contestation des méthodes concurrentielles Insolvabilité constatée (5032) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6516) Réduction de capital social différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Publication des Comptes consolidés et rapports Demande de paiement d'un établissement bancaire Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Nomination d'un Curateur successoral Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Interdiction administrative Demande de paiement Conflit entre actionnaires Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Nouvelle Garantie financière Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'indemnités dommages Enquête administrative Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6499) Décès du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 3 Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désaccord contractuel (6470) Avis Financier Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Recherche de garanties (6354) Réclamation d'indemnités dommages Investissements Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Procédure de règlement amiable Cotation Banque de France : 6- Sollicitation d'un mandataire (6321) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Enquête plan de prévention des risques Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Paiements réguliers signalés Demande de paiement (affacturage) Recrutement Différend lié au bail
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