Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
28/02 Amandine Rousguisto, de fil en aiguille
News
28/02 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
28/02 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
27/02 Edito - Des hauts et des Ficoba…
News
27/02 Municipales : où et comment suivre les débats des candidats de Nice, Menton et Cagnes-s...
News
27/02 L'Académie d'Art Dentaire Isabelle Dutel ouvre un campus à Nice en 2026
News
27/02 Les Entretiens de la Construction 2026 : cap sur une possible révolution du règlement de...
News
27/02 Sacha Alessandrini, Lucas Martin et Maxime Montaggioni élus sportifs niçois de l'année
News
27/02 Médiation de la consommation : des médiateurs professionnels présents à la foire inter...
News
27/02 Only Fragrances cultive l'indépendance
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 407 500 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Exécution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Exécution du plan de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Plan de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Procédure de sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Procédure Collective
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Modification du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Clôture du Plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
Désaccord contractuel relatif à un bail
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 3+
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6498)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6426)
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 4-
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6469)
Avis administratif
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement
Remise en cause du bail commercial
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Nouvelle Garantie financière
Arrêté préfectoral
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement (6513)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6439)
Produits dangereux pour les consommateurs
Insolvabilité constatée (5033)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divers (6518)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Réduction de capital social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Procédure de règlement amiable
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Modification matrimoniale du dirigeant
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Paiements réguliers signalés
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6414)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 2
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6496)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Décès du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6467)
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6506)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Contestation autour de la vente du fonds
Investissements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Avis Financier
Divers (6511)
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Recrutement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête plan de prévention des risques
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6516)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Modification de la Forme juridique
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Contestation des méthodes concurrentielles
Rectificatif / Erratum
Désaccord des créanciers (5009)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Incident de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Changement de nationalité
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 1-
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6499)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6470)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Réorganisation / licenciements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Fin de Garantie financière
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Condamnation
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Désaccord contractuel (6350)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Non reconstitution des fonds propres
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Sollicitation d'un expert (6446)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'un bien (5039)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Procédure de règlement agricole
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Mariage du dirigeant
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 1+
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Evénement divers
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 2-
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6497)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6468)
Enquête Publique
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert
Création de site / extension
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Avis aux actionnaires
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6438)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Insolvabilité constatée (5032)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Divers (6517)
Démarche d'un créancier (6363)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Modification du Capital social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Résolution de la conciliation
Contestation de la dénomination
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Retard de paiement signalé
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Changement de domicile
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Publications de résultats
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 2+
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réclamation d'indemnités dommages
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6420)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 3-
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6500)
Différend contractuel (6505)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6471)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6510)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Grève / conflit social
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Voirie
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6515)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige avec le syndic (6442)
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Mise en vente des actions en déshérence
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Subventions / obtention d'aides publiques
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6447)
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'un bien (5040)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action juridique (6300)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Divorce du dirigeant
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Modification de la dénomination
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 1
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
»
NEWSLETTER
