Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
17/09 Manifestations du 18 septembre : sécurité renforcée dans les Alpes-Maritimes
News
17/09 Concertation publique : l'avenir de la zone piétonne Masséna se décide avec les Niçois...
News
17/09 L'Ethereum Community Conference choisit Cannes comme ancrage européen jusqu'en 2028
News
17/09 À Port Saint Louis du Rhône, GSE livre une plateforme logistique de 14 000 m² pour Medi...
News
17/09 GSF muscle son offre multiservices avec l'intégration du groupe Ithaque
News
17/09 Studio Pole Sud a ouvert ses portes à Aix-en-Provence
News
17/09 Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier (sous conditions) d'une allocation
News
17/09 À la Galerie LISA de Toulon, Banksy et le Street Art à l'honneur
News
17/09 À Hyères, le Marché aux Fleurs, un joyau d'innovation agricole
News
17/09 Puget-Théniers vous ouvre les portes de l'avenir : participez à la journée de l'emploi ...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 115 284 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Modification de la durée du Plan
Rejet du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Procédure Collective
Modification du plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Européenne
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Extension de la sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet de plan
Procédure de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession
Modification des mandataires
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement amiable
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 5-
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Condamnation
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6477)
Paiements réguliers signalés
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Divers (6516)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'une indemnité (6482)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Contestation des méthodes concurrentielles
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Mariage du dirigeant
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 1-
Evénement divers
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Différend contractuel (6499)
Enquête Publique
Contestation autour de la vente du fonds
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 5+
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Avis aux actionnaires
Différend lié au bail
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 6-
Création de site / extension
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Incident de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5032)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Attestation de régularité fiscale
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Annulation d'annonce parue précédemment
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Convocation aux assemblées
Modification du Capital social
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 1+
Changement de domicile
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Fin de Garantie financière
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 2-
Publications de résultats
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 4
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord contractuel (6350)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Sollicitation d'un expert
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 6+
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Voirie
Désaccord contractuel (6438)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Grève / conflit social
Différend contractuel (6478)
Délai initial de paiement dépassé
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6517)
Subventions / obtention d'aides publiques
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ordonnance rendue
Résiliation de bail (local commercial)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Contestation de la dénomination
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Divorce du dirigeant
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5040)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Mouvement des Dirigeants
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 2+
Modification de la dénomination
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 3-
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6500)
Avis administratif
Contestation autour de la vente du fonds
Résolution de la conciliation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 5
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6471)
Démarche d'un créancier (6363)
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel (6510)
Arrêté préfectoral
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 7
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement (6476)
Retard de paiement signalé
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6515)
Environnement et installation classée (IPCE)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend entre l'assuré et son assureur
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement des cotisations sociales
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Publication des Comptes annuels et rapports
Réduction de capital social
Divers (6487)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 1
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 3+
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6426)
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 4-
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Avis Financier
Remise en cause du bail commercial
Action juridique (6300)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 6
Investissements
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (6513)
Enquête plan de prévention des risques
Divers (6439)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Recrutement
Désaccord contractuel (6479)
Paiements des cotisations sociales à jour
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6518)
Rectificatif / Erratum
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Modification de la Forme juridique
Divers (6484)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord des créanciers (5009)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Changement de nationalité
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Nouvelle Garantie financière
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 2
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 4+
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6501)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
