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N° édition 6117
Département : 44 / Ville : PONTCHATEAU

AC NAZAIRIEN

Société par actions simplifiée (SAS) 10000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Par acte SSP du 01/12/2020, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : « AC NAZAIRIEN » Objet social en France et à l’étranger : La restauration rapide et traditionnelle, La vente de plats cuisinés, sandwiches, viennoiseries, pâtisseries, glacier, confiserie, salades et boissons à emporter ou en livraison et à consommer sur place, l’exploitation de tous restaurants de toutes catégories, apporteur d’affaire, sans que cet énoncé soit limitatif Siège social : 25 B La Lande 44160 PONTCHATEAU Capital : 10 000 EUR Président : Madame Jennifer, Agnès NIEDZIELA, demeurant 25 B La Lande 44160 PONTCHATEAU, Directeur général : SAS AMERICAN CITY au capital de 80 000 euros, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 888 822 137, siège social est situé au 794 rue de Bourgogne Pont de Pany 21410 STE MARIE SUR OUCHE Durée : 99 ans à compter de son Immatriculation: au RCS de SAINT-NAZAIRE


N° édition 6117
Département : 44 / Ville : CLISSON

SCI DE L'HERMITAGE

Société civile immobilière 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE Jean MENANTEAU, Samuel BREVET et Virginie PEDRON, Notaires à CLISSON (44190) 73 rue du Docteur Boutin Aux termes d’un acte reçu par Me MENANTEAU en date du 7 decembre 2020, il a été constitué la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI DE L’HERMITAGE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1.000,00 EUR. Siège social : 57 route de Saint Lumine 44190 CLISSON. Objet : Acquisition, administration,gestion de tous biens et droits immobiliers Gérance : M. Humbert RIBEROT et Mme Caroline MARTEL épouse RIBEROT demeurant ensemble à CLISSON (44190) 57 route de Saint Lumine Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTES. Pour avis Le Notaire


N° édition 6117
Département : 69 / Ville : VILLEURBANNE

WIDA STUDIO

Société par actions simplifiée (SAS) 100.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Par acte SSP du 04/12/2020, il a éte constitué une SAS dénommée : WIDA STUDIO Siège social : 76 rue Henri Legay, 69100 VILLEURBANNE Capital : 100 EUR Objet : L’enregistrement et édition musicales et littéraires.la production phonographique audiovisuelle et de film de court métrage. La production, La co-production, la promotion et organisation de tous spectacles et événements, cameraman, photographe Président : M. Willy PIDERY, 72 rue Henri Legay, 69100 VILLEURBANNE. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de LYON


N° édition 6117
Département : 92 / Ville : LEVALLOIS PERRET

IMEA CASA

Société civile immobilière 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

IMEA CASA Societé civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 105, Rue RIVAY - Appartement B3 - Bâtiment B 92300 LEVALLOIS PERRET Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LEVALLOIS-PERRET du 10 décembre 2020, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : IMEA CASA Siège social : 105, Rue RIVAY - Appartement B3 - Bâtiment B, 92300 LEVALLOIS PERRET Objet social : L’acquisition de terrains et d’immeubles pour tous usages, notamment, commercial, industriel, professionnel, habitation ; la construction et l’aménagement de locaux ; la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles et notamment la location ; le cautionnement hypothécaire de la société au profit de ses associés ou de toute autre personne. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Monsieur Adrien LE REST, demeurant 105, Rue Rivay - APPARTEMENT B3 BATIMENT B, 92300 LEVALLOIS- PERRET. Clauses relatives aux cessions de parts : cessions de parts libres entre associés mais agrément requis pour les cessions au profit de tiers à l’unanimité des associés. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE. Pour avis La Gérance


N° édition 6117
Département : 77 / Ville : MONTEREAU SUR LE JARD

FM AMBULANCES 77

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Par acte SSP du 20/10/2020, il a éte constitué une SASU dénommée : FM AMBULANCES 77 Siège social : 21, Rue des Joncs, 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD Capital : 1 000 EUR Objet : Transports sanitaires de personnes en ambulances et en VSL Président : M. KARIM CHEMLALI, 19 RUE RASPAIL, 94460 VALENTON. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MELUN


N° édition 6117
Département : 77 / Ville : MONTEREAU SUR LE JARD

GSA AMBULANCES

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Par acte SSP du 20/10/2020, il a éte constitué une SASU dénommée : GSA AMBULANCES Siège social : 21 RUE DES JONCS, 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD Capital : 1 000 EUR Objet : Transports sanitaires de personnes en ambulances et en VSL Président : M. YAMINE ALLOUM, 6 rue Dressent, 93160 NOISY-LE-GRAND. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MELUN


N° édition 6117
Département : 77 / Ville : MONTEREAU FAULT YONNE

AB IMM0

Société civile immobilière 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Par acte SSP du 14/12/2020, il a éte constitué une SCI dénommée : AB IMM0 Siège social : 1 avenue Molière, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE Capital : 1 000 EUR Objet : La Société a pour objet l’acquisition, La construction, la commercialisation et l’exploitation de biens immobiliers. Gérance : M. Ali BOUKRIS, 1 avenue Molière, 77130 MONTEREAU-FAULTYONNE Cessions de parts sociales : Les cessions de parts sociales entre vifs sont libres entre associés, entre ascendants et descendants comme encore entre conjoints. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, donné par décision extraordinaire, à l’unanimité. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MELUN


N° édition 6117
Département : 74 / Ville : ANNECY

TRIGENIUM (326620242)

Société par actions simplifiée (SAS) 1147713.71 EUR

Evenement: Condamnation pénale

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY SAS TRIGENIUM N° affaire: 15166000045 N° de jugement: 954/2020 EXTRAIT DES MINUTES’DU GREFFE Par jugement contradictoire rendu par le Tribunal judiciaire d’Annecy Chambre correctionnelle le 6 novembre 2020, la SAS TRIGENIUM W SIREN/SIRET : 326620242 -10 Route de Vovray 74000 ANNECY TUMBACH Richard agissant en qualité de representant légal. a été reconnu coupable et condanmé pour : 29665 EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE D’UNE INSTALLATION CLASSEE NON CONFORME A UNE MISE EN DEMEURE faits commis à ANNECY du 28 avril 2015 au 13 mai 2015 prévus par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §115°, ART.L.I71-7 AL.1, ART.L.171-8 §1, ART.L.512-1 C.ENVIR. ART.121-2 C.PENAL. et réprimés par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §11 AL. 1 C.ENVIR. ART.131-38, ART. 131-39 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9° C.PENAL. 29665 EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE D’UNE INSTALLATION CLASSEE NON CONFORME A UNE MISE EN DEMEURE faits commis à ANNECY du 26 août 2016 au 27 juin 2018 prévus par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §115°, ART.L.I71-7 AL.1, ART.L.171-8 §1, ART.L.512-1 C.ENVIR. ART.121-2 C.PENAL. et réprimés par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §11 AL.1, ART.L.173-5 C.ENVIR. ART.131-38, ART.l 31-39 2°, 3°, 4°,5°,6°,8°,9° C.PENAL. 29665 EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE D’UNE INSTALLATION CLASSEE NON CONFORME A UNE MISE EN DEMEURE faits commis à ANNECY du 19 octobre 2016 au 4 décembre 2017 prévus par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §115°, ART.L.I71-7 AL.1, ART.L.171-8 §1, ART.L.512-1 C.ENVIR. ART.121-2 C.PENAL. et réprimés par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §11 AL.1, ART.L.173-5 C.ENVIR. ART.131-38, ART.131-39 2°, 3°, 4°,5°,6°,8°,9° C.PENAL. 29665 EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE D’UNE INSTALLATION CLASSEE NON CONFORME A UNE MISE EN DEMEURE faits commis à ANNECY du 24 mars 2018 au 27 juin 2018 prévus par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §115°, ART.L.I71-7 AL.1, ART.L.171-8 §1, ART.L.512-1 C.ENVIR ART.121-2 C.PENAL. et réprimés par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §11 AL.1, ART.L.173-5 C.ENVIR. ART.131-38, ART.131-39 2°, 3°,4°,5°,6°,8°,9° C.PENAL. 23529 EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE D’UNE INSTALLATION CLASSEE SOUMISE A AUTORISATION MALGRE SUSPENSION ADMINISTRATIVE faits commis à ANNECY du 16 mars 2018 au 27 juin 2018 prévus par ART.L.173-1 §113°, ART.L.171-7 AL.2, ART.L.171-8 §113°, ART.L.512-1, ART.L.514-7 C.ENVIR. ART.121-2 C.PENAL. et réprimés par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §11 AL.I, ART.L.173-5 C.ENVIR. ART.131-38, ART. 131-39 2°, 3°, 4°,5°,6°,8°,9° C.PENAL. 29665 EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE D’UNE INSTALLATION CLASSEE NON CONFORME A UNE MISE EN DEMEURE faits commis à ANNECY du 17 avril 2018 au 27 juin 2018 prévus par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §115°, ART.L.171-7 AL.I, ART.L.171-8 §1, ART.L.512-1 C.ENVIR. ART.121-2 C.PENAL. et réprimés par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §11 AL.1, ART.L.173-5 C.ENVIR. ART.131-38, ART.131-39 2O,3°,’4O,5O,6O,8O,9O C.PENAL. 29665 EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE D’UNE INSTALLATION CLASSEE NON CONFORME A UNE MISE EN DEMEURE faits commis à ANNECY du 17 décembre 2017 au 27 juin 2018 prévus par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §115°, ART.L.171-7 AL.1, ART.L.171-8 §1, ART.L.512-1 C.ENVIR. ART. 121-2 C.PENAL. et réprimés par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §11 AL.1, ART.L.173-5 C.ENVIR. ART.131-38, ART.131-39 2°, 3°,4°,5°,6°,8°,9° C.PENAL. 29665 EXPLOITATION PAR PERSONNE MORALE D’UNE INSTALLATION CLASSEE NON CONFORME A UNE MISE EN DEMEURE faits commis à ANNECY du 22 novembre 2017 au 4 décembre 2017 prévus par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §115°, ART.L.171-7 AL.1, ART.L.171-8 §1, ART.L.SI2-1 C.ENVIR. ART.121-2 C.PENAL. et réprimés par ART.L.173-8, ART.L.173-1 §11 AL.1, ART.L.173-5 C.ENVIR. ART.131-38, ART.131-39 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9° C.PENAL. à 10030 -1 Amende délictuelle de 200 000 euros, à titre de peine principale dont 150 000 euros avec sursis 15010 Diffusion de la décision par une publication de presse, à titre de peine complémentaire 27776 EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION CLASSEE SANS RESPECTER LES MESURES PRESCRITES PAR ARRETE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT faits commis à ANNECY le 13 mai 2015 prévus par ART.R.514-4 II0, ART.L.512-20, ART.L.511-1 C.ENVIR. et réprimés par ART.R.514-4 AL.I, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. 10010-1 Amende contraventionnelle de 2000 euros, à titre de peine principale 27776 EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION CLASSEE SANS RESPECTER LES MESURES PRESCRITES PAR ARRETE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT faits commis à ANNECY le 13 mai 2015 prévus par ART.R.514-4 II0, ART.L.512-20, ART.L.511-1 C.ENVIR. et réprimés par ART.R.514-4 AL.1, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. 10010 -1 Amende contraventionnelle de 2000 euros, à titre de peine principale 4808 EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION CLASSEE AUTORISEE SANS RESPECT DES REGLES GENERALES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES faits commis à ANNECY du 6 décembre 2016 au 24 août 2017 prévus par ART.R.514-4 3°, ART.R.181-43, ART.R.181-45 AL.1,AL.2, ART.R.181-54 AL.2, ART.L.512-5, ART.L.512-1 C.ENVIR. et réprimés par ART.R.514-4 AL.I, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. 10010-1 Amende contraventionnelle de 2000 euros, à titre de peine principale 4808 EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION CLASSEE AUTORISEE SANS RESPECT DES REGLES GENERALES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES faits commis à ANNECY du 6 décembre 2016 au 24 août 2017 prévus par ART.R.514-4 3°, ART.R.181-43, ART.R.181-45 AL.1, AL.2, ART.R.181-54 AL.2, ART.L.512-5, ART.L.512-1 C.ENVIR. et réprimés par ART.R.514-4 AL.1, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. 10010 -1 Amende contraventionnelle de 2000 euros, à titre de peine principale ’4808 EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION CLASSEE AUTORISEE SANS RESPECT DES REGLES GENERALES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES faits commis à ANNECY du 6 décembre 2016 au 24 août 2017 prévus par ART.R.514-4 3°, ART.R.181-43, ART.R.181-45 AL.1, AL.2, ART.R.181-54 AL.2, ART.L.512-5, ART.L.512-1 C.ENVIR. et réprimés par ART.R.514-4 AL.I, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. 10010 -1 Amende contraventionnelle de 2000 euros, à titre de peine principale Pour extrait conforme, n’y ayant appel ou opposition, P/Le greffier-en-chef


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