Edito

Le social business : une entreprise rentable et non délocalisable

Proposé par Jean-François BLARET, avocat en droit des sociétés --
5 mars 2015

Modèle économique alternatif, le social business a pour objectif de réaliser une mission d’intérêt général, et vise l’autosuffisance financière. Les fondateurs devront (…)

Le droit à l’image des personnes filmées

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
3 mars 2015

L’utilisation des réseaux sociaux met la photographie et la vidéo au cœur de nos échanges. Se pose de façon omniprésente, la question du droit à l’image des personnes (…)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
3 mars 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
1er mars 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Évasion fiscale : le poison de la démocratie !

Proposé par Raphael DIDIER --
26 février 2015

Les récentes révélations sur le système d’évasion fiscale mis en place par la filiale suisse de la banque HSBC, rappellent l’importance de cette question tant pour les (…)

Droit de conduire et médecine : Clysterium donare…

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
26 février 2015

Le mouvement date de quelques années maintenant, mais de tous les moyens de la sécurité routière, la médecine, malgré elle, devient le premier. La confiance faite aux (…)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
25 février 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
25 février 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Réglementation : actualité

Proposé par R. Chotin et B.L --
24 février 2015

Un point sur l’actualité concernant les dernières mesures touchant la fiscalité des entreprises. Exonérations fiscales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER). (…)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
24 février 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
24 février 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Le JJB du jour !

Proposé par Jean Jacques BELTRAMO --
23 février 2015

Jean-Jacques BELTRAMO est dessinateur de presse et membre de la Fédération Of Cartoonists Organisation. A ce titre il collabore avec plusieurs médias et supports locaux (…)

Cahier de l'UCEJAM : LE JUGE ET L’EXPERT

Proposé par Service Rédaction --
19 février 2015

Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (…)

Un agent contractuel n’est pas tenu d’informer sa (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
17 février 2015

Dans un arrêt du 4 février dernier ( CE 4 février 2015, Centre hospitalier d’Hyères, req. n° 367.724), le Conseil d’Etat vient de préciser aux collectivités publiques le (…)

Fraudes : la DGCCRF dresse son bilan

Proposé par Anne DAUBREE --
17 février 2015

Déménageurs qui s’entendent sur leurs prix, vin chinois étiqueté « France », trompeuses annonces de prix sur les billets d’avion sur Internet, décalage du point de départ (…)