Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Bâtonnat de Nice 2018 : le choix d'une candidature en binôme (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

Les 1200 avocat(e)s niçois vont être appelés à élire leur futur bâtonnier mi 2017 pour un mandat de deux ans 2018/2019. Suite aux nouvelles modalités d’élections pour les (…)

Motion commune des officiers publics ministériels et des (…)

Proposé par Service Rédaction --
14 décembre 2016

À l’heure où l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative pour 2016, les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires (…)

Point de situation de Jean-Jacques URVOAS sur la procédure de (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 décembre 2016

Pour répondre notamment au communiqué du Conseil National du notariat d’hier et aux nombreuses remarques de notaires, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de (…)

Loi Macron : le Conseil supérieur du notariat demande de (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 décembre 2016

Dans un communiqué de presse en date du 12 septembre 2016, le Conseil national supérieur du notariat fait le point sur les incidences de la Loi dite Macron impactant les (…)

Les Notaires de France présentent le bilan de l’année (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 décembre 2016

En 2016, l’activité immobilière nationale a été très dynamique. Les volumes ont progressé de 11% sur un an pour atteindre le point le plus haut des 10 dernières années et (…)

Propriété intellectuelle : comment protéger mes créations et (…)

Proposé par Service Rédaction --
9 décembre 2016

Vous souhaitez protéger vos créations et vous assurer que personne ne pourra les utiliser sans votre autorisation ? Vous subissez un préjudice de la part d’un concurrent (…)

Avocats : le CNB vous invite à "Prendre la parole à (…)

Proposé par Service Rédaction --
8 décembre 2016

Le Conseil national des barreaux lance pour la première fois une consultation des 65 000 avocats de France afin de porter la voix de la profession auprès des candidats à (…)

Renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Ordre du (…)

Proposé par Service Rédaction --
8 décembre 2016

En cette fin d’année les Avocats du Barreau de Nice ont été appelé à procéder au renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Nice en élisant (…)

Huissiers de justice : la profession se modernise et le fait (…)

7 décembre 2016

Une campagne de publicité est lancée le 5 décembre 2016. En mettant en avant les nouvelles plateformes numériques de médiation et de recouvrement, medicys.fr et (…)

Entrepreneurs : Les données DataInfogreffe sont faites pour (…)

Proposé par Service Rédaction --
6 décembre 2016

Chefs d’entreprises, connaissez-vous le site Data Infogreffe ? Si ce n’est pas encore le temps il est urgent d’y remédier : Infogreffe a ouvert ce nouveau site d’Open Data (…)

Baromètre du Greffe du tribunal de commerce de Paris : 3 (…)

Proposé par Service Rédaction --
6 décembre 2016

Les immatriculations de nouvelles entreprises au Registre du commerce et des sociétés de Paris restent dynamiques au cours des 3 premiers trimestres 2016 (+ 11,6 %), (…)

Publication de l’arrêté portant création de 4 offices (…)

Proposé par Service Rédaction --
6 décembre 2016

Un arrêté du 5 décembre publié au JO du 6 décembre crée quatre offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Cet arrêté fait suite à l’article 57 de la (…)

Wake Up crée l'événement en vous ouvrant les portes de (…)

Proposé par Service Rédaction --
5 décembre 2016

C’est une nouvelle ère technologique et numérique qui s’ouvre avec l’essor de l’intelligence artificielle et de la robotique. L’ensemble des géants américains, Google, (…)

Du changement dans les mentions "CNIL"

Proposé par Fabien Honorat Avocat associé, Péchenard & Associés --
5 décembre 2016

L’ensemble de la réglementation concernant le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une complète refonte par l’intermédiaire d’un règlement communautaire (…)

L'arbitrage pour tous (ou presque) : article 11 de la loi (…)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
5 décembre 2016

La loi n°2016 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle suscitera beaucoup de commentaires dans le monde de la pratique du droit, à la mesure (…)