Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Compte personnel d’activité, la réforme difficile

Proposé par Anne DAUBREE --
23 octobre 2015

Annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat, le CPA, compte personnel d’activité, promet de continuer à susciter bien des débats, au-delà de la Conférence sociale. (...)

Focus sur la nouvelle DUP issue de la loi Rebsamen

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
23 octobre 2015

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi a totalement refondé la Délégation Unique du Personnel (DUP). Rappelons que la (...)

Lancement des Conférences d'ouverture du Centre d'Etudes et (...)

Proposé par Service Rédaction --
22 octobre 2015

Venez assister aux conférences d’ouverture du CERDP (Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures) de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice à (...)

Les avocats des Barreaux des Alpes-Maritimes en grève

Proposé par Service Rédaction --
21 octobre 2015

Suite au projet de réforme de l’aide juridictionnelle de la Ministre de la Justice Christiane Taubira, le Conseil National des Barreaux a appelé les avocats à l’interruption (...)

Les incidences de la loi « Macron » sur le régime des sociétés (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
19 octobre 2015

La loi du 31 décembre 1990 avait ouvert aux professions libérales la faculté de constituer des sociétés à risque limité (SA, SARL, SAS), sans pour autant se départir d’une (...)

Les désignations de l'aide juridictionnelle suspendues au (...)

Proposé par Service Rédaction --
16 octobre 2015

Les négociations avec la Chancellerie et Bercy n’ayant une nouvelle fois pas abouti concernant le financement de l’aide juridictionnelle, le Conseil National des Barreaux et (...)

Sous-location commerciale : Tout preneur ne vit pas aux (...)

Proposé par Hania Kassoul --
12 octobre 2015

Tout preneur d’un bail commercial qui voudrait faire acte de sous-location se heurte à l’interdiction du Code de commerce. En effet, l’article L. 145-31 du Code de commerce (...)

La loi sur le numérique ouverte aux contributions des (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
9 octobre 2015

Les Français sont invités à contribuer en ligne à l’écriture de la nouvelle loi sur le numérique, jusqu’au 17 octobre. Une démarche novatrice, mais un texte qui laisse de côté les (...)

La loi « Macron » et les sociétés interprofessionnelles

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
9 octobre 2015

La loi « Macron » apporte un coup de vent sur le domaine des sociétés professionnelles : elle annonce l’arrivée, pour le printemps 2016, de certaines sociétés (...)

Réédition du cours de droit des entreprises en difficultés

Proposé par Service Rédaction --
9 octobre 2015

Dominique Vidal Giulio Cesare Giorgini 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le droit qui s’applique aux (...)

11 nouveaux magistrats installés à Nice

Proposé par Julie PALMERO --
5 octobre 2015

Le Président du Tribunal de Grande Instance, Alain Chateauneuf, et le Procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, ont présenté les 11 nouveaux magistrats exerçant au (...)

Réédition du cours de droit spécial des sociétés

Proposé par Service Rédaction --
2 octobre 2015

Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le Code de commerce définit plusieurs (...)

L’occupant irrégulier du domaine public doit payer à la (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
2 octobre 2015

Une collectivité publique peut-elle réclamer à un occupant sans titre du domaine public une indemnité au moins égale à la redevance domaniale qu’il aurait payée si l’occupation (...)

La fiducie, aujourd’hui outil incontournable au service de (...)

Proposé par Vianney SOUDANT et Brigitte BEAUCAMP, avocats au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Inspirée directement du « trust » anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français en 2007. Jusqu’à maintenant, ce dispositif n’a toutefois pas connu le succès escompté (...)

Places de marché : quelles obligations à l'égard des (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Les marketplaces, acteurs du e-commerce, en pleine expansion, sont tenues de prendre certaines précautions sur le plan juridique et de respecter des règles, dont les plus (...)