Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Tribunal de Commerce de Nice : Où en est-on de la Loi Macron (...)

Le Président du Tribunal de Commerce de Nice, Fabien Paul, revient sur les nouvelles dispositions de la Loi Macron, ainsi que sur un dispositif proposé par le Tribunal de (...)

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Fiscalité des particuliers : les dernières réglementations

Retrouvez ci-dessous les mesures à retenir touchant à la fiscalité des particuliers. Donations de terrains à bâtir et d’immeubles neufs à usage d’habitation : exonérations (...)

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Marisol Touraine a présenté la réforme de l’aide au paiement (...)

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, lors d’une visite à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de (...)

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Tour de France : à vos marques, prêts…partez

Avec les grandes vacances a débuté la 102ème édition du Tour de France. L’occasion, avec cette rencontre annuelle des meilleurs cyclistes, de rappeler les règles qui (...)

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Rentrée du Barreau de Grasse : La parole est aux lauréats (...)

Vendredi 10 juillet, le Jeune Barreau de Grasse faisait sa rentrée solennelle. L’occasion pour les deux lauréats de ce Concours d’Eloquence*, Maître Gaëlle Lecointe, Premier (...)

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Actualité : deux nouvelles aides à l'embauche pour les (...)

Deux nouvelles aides en faveur des très petites entreprises ont fait leur apparition pour les inciter à franchir le cap de l’embauche du premier salarié et recourir à (...)

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Quartiers prioritaires : les exonérations fiscales prorogées (...)

Zoom sur les récentes actualités fiscales pour les entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires. Entreprises commerciales implantées dans les (...)

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Pourquoi se désaffilier de la Sécurité sociale est illégal et (...)

La lourdeur de la fiscalité, des charges sociales et des démarches administratives font partie des sujets régulièrement dénoncés par les entreprises et connaissent une (...)

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Colloque RT2012 : de la technique au droit

Le CECAAM 06, l’ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse vous convient le 18 septembre 2015 au Pôle Culturel Auguste Escoffier de Villeneuve-Loubet, à une confrontation (...)

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Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation : La (...)

Du 1er au 4 juillet, les sixièmes Assises Internationales de la Médiation Judiciaire, organisées, pour la première fois à Nice, par le Gemme-France (Groupement Européen des (...)

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Droit de rétractation : mode d'emploi

[Consommation] « Ni repris, ni échangé ». En cette période de soldes estivales, des mentions de ce type sont fréquentes. Comment s’y repérer ? Rappel des principales règles à (...)

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CAPA 2015 : calendrier des épreuves

Les épreuves de la session 2015 de l’Examen d’Aptitude à la Profession d’Avocat pour le Sud Est se dérouleront selon le calendrier ci-dessous. I – SESSION ORDINAIREEpreuve (...)

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Talliance Avocats : la pluridisciplinarité et la transversalité

La SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés change de nom et devient Talliance Avocats. Les 9 associés et autres membres qui composent aujourd’hui ce cabinet (...)

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RSI : vingt mesures pour simplifier la vie des indépendants

  • 7 juillet 2015

Près de 16 milliards d’euros de cotisations versées, 2,8 millions de cotisants, 5 500 agents, le (RSI) Régime Social des Indépendants (RSI) est une vaste machine créée en (...)

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Les matinales juridiques du Barreau de Grasse

Spécialisées en Droit Immobilier, ces réunions trimestrielles gratuites sous forme de petit-déjeuner se tiennent le vendredi matin, entre 8h30 et 10h30, au Novotel de (...)

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