Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de (…)

Proposé par Service Rédaction --
10 janvier 2017

Le Tribunal de Commerce de Cannes fera sa rentrée solennelle le Vendredi 20 janvier 2017 à 11 heures. Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la nouvelle (…)

Une mission d’assistance et de conseil pour la passation de (…)

Proposé par Service Rédaction --
10 janvier 2017

Le Conseil national des barreaux est intervenu avec succès à l’appui du recours formé par un avocat contre un marché public passé entre un établissement hospitalier et un (…)

Grasse : Karine Gigodot nouvelle présidente du Tribunal de (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 janvier 2017

Alors que cinq nouveaux juges ont été installés jeudi matin au tribunal de commerce de Grasse à l’occasion de la rentrée solennelle, une nouvelle présidente a été élue à (…)

Dossier Sandra Bertin : Le Parquet de Nice classe sans suite (…)

Proposé par Service Rédaction --
5 janvier 2017

Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice, a annoncé ce jeudi 5 janvier que les plaintes pour abus d’autorité par dépositaire de l’autorité publique de Sandra (…)

Divorce par consentement mutuel sans juge : mode d’emploi

Proposé par Service Rédaction --
4 janvier 2017

Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat a été publié au Journal officiel de ce jour. À compter du 1er (…)

ALERTE INFO : Changement de tarif des Annonces légales au 1er (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2017

L’arrêté du 22 décembre 2016 modifiant celui du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel des annonces judiciaires et légales est paru au JO ce jeudi 29 décembre 2016. Vous (…)

Facture électronique bientôt obligatoire pour les marchés publics

Proposé par Service Rédaction --
30 décembre 2016

Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique est une pratique courante. Elle deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020. (…)

Parution du décret modifiant le barème de rétribution des (…)

Proposé par Service Rédaction --
29 décembre 2016

Le décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, est paru au Journal officiel du 28 décembre 2016. Ce décret (…)

Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 décembre 2016

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Dans un (…)

CRFPA : Avis de nomination des membres de Commission nationale

Proposé par Service Rédaction --
28 décembre 2016

Cette commission a pour rôle d’élaborer les sujets des épreuves écrites d’admissibilité du CRFPA. Elle est également chargée d’une mission d’harmonisation des critères de (…)

113 ème Congrès des Notaires : le Notaire au coeur des (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 décembre 2016

Le Congrès des notaires de France est un moment annuel d’unité de la profession notariale. Avec près de 5 000 participants, c’est l’un des plus grand congrès (…)

Audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud'hommes de (…)

Proposé par Service Rédaction --
27 décembre 2016

Le Conseil des Prud’hommes de Nice fera sa rentrée solennelle le Lundi 23 janvier 2017 à 15 heures. Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la nouvelle (…)

Entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement (…)

Proposé par Service Rédaction --
27 décembre 2016

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue l’entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, avec la (…)

Publication du Décret relatif à la désignation des huissiers (…)

Proposé par Service Rédaction --
27 décembre 2016

Un décret du 23 décembre, publié au JO du 27/12/2016 et dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017, définit les modalités à respecter par le (…)

Loi Travail - Mesure applicable au 1er décembre + autres (…)

Proposé par Service Rédaction --
26 décembre 2016

Nous vous proposons un point sur une mesure phare de la loi Travail dite « El Khomri » qui est entrée en vigueur ce 1er décembre 2016 : la nouvelle définition du (…)