Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Gardez votre permis ! L'article L235-1 du code de la route (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
16 décembre 2015

La poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous pensions. Aux termes de l’article (...)

Un rapport d'expertise judiciaire déposé en l'état non inerte (...)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
16 décembre 2015

Une piscine à Vence affectée de larges fissurations. L’expert judiciaire désigné en référé dépose au greffe son rapport "en l’état" selon la formule consacrée du fait du défaut (...)

Responsabilité des professionnels du droit : payez sans (...)

Proposé par Hania Kassoul --
16 décembre 2015

Observation sous Civ. 1è, 25 nov. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-26245 La responsabilité dont il est question dans l’arrêt du 25 novembre 2015 n’est pas celle de (...)

La validité d'un titre de dessin et modèle

Proposé par Blandine POIDEVIN et Clémence VANCOSTENOBLE, avocats au Barreau de Lille --
16 décembre 2015

Titre de propriété industrielle, comme la marque ou le brevet, le dessin et modèle permet de protéger l’apparence des produits, leur côté esthétique. Il dispose d’une place (...)

Maître Jean-Marc FARNETI élu Bâtonnier du barreau de (...)

Proposé par Service Rédaction --
15 décembre 2015

Maître Jean-Marc FARNETI a été élu bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grasse, pour les années 2016 et 2017, succédant ainsi à Maître Catherine BECRET-CHRISTOPHE. Le (...)

Les matinales juridiques du Barreau de Grasse

Proposé par Service Rédaction --
9 décembre 2015

Le vendredi 11 décembre 2015 de 8h30 à 10h30, auront lieu des Rencontres Interprofessionnelles, les "Matinales Juridiques", organisées par le Barreau de Grasse à l’hôtel (...)

Le CIP 06 : Un accompagnement des entreprises en difficulté

Proposé par Service Rédaction --
7 décembre 2015

Le CIP 06, c’est le Centre d’information sur la Prévention des difficultés des entreprises des Alpes Maritimes. La première cause de disparition des entreprises est sans (...)

Consommation : quels délais pour agir contre un professionnel (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
7 décembre 2015

Pendant combien de temps peut-on faire une réclamation ? Revue de quelques délais de prescription. Il nous arrive parfois de payer une facture alors qu’on considère ne pas (...)

Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
3 décembre 2015

Dans le prolongement des jurisprudences De Ruyter (CJUE et Conseil d’Etat) L’Administration fiscale française (« l’Administration ») a récemment tiré les conséquences des (...)

Save the date : Conférence à la Maison de l'Amérique Latine sur (...)

Proposé par Service Rédaction --
1er décembre 2015

« Salariés et conditions de travail / Citoyens et contribuables : comment les dérives et les pratiques d’optimisation fiscale de certaines multinationales mettent à mal le (...)

Durcissement en perspective du régime fiscal et social des (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
20 novembre 2015

Les praticiens du droit n’ignorent pas que, depuis ces dernières années, le régime fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail a (...)

Les Hivernales de la Formation 2015

Proposé par Service Rédaction --
20 novembre 2015

Les 3 et 4 décembre 2015 au Palais des Congrès de Mandelieu-La-Napoule Ouverture des Hivernales sous la Présidence de Madame le Bâtonnier Catherine BECRET-CHRISTOPHE, de (...)

Point de la préfecture suite aux attentats terroristes

Proposé par Julie PALMERO --
19 novembre 2015

Ce vendredi 20 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes réunira l’ensemble des maires du département pour évoquer les questions de sécurité, notamment sur la tenue des prochains (...)

Petit déjeuner d'actualité : Les mesures de la loi Macron du 6 (...)

Proposé par Service Rédaction --
19 novembre 2015

Animé par André CHARBIN, Agnès BALLEREAU-BOYER et Timothée HENRY, Avocats - MARDI 24 NOVEMBRE 2015, de 8h30 à 10h30 - Hôtel Mercure – Rue Albert Caquot – 06560 SOPHIA ANTIPOLIS (...)

Protection des données personnelles : l’invalidation de (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
19 novembre 2015

La Cour de justice de l’Union Européenne a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000 qui (...)