Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Observations du Syndicat de la Magistrature sur les projets (…)

Le Syndicat de la magistrature ne peut qu’être favorable à l’objectif qui innerve les projets présentés par le gouvernement. La démocratie réclame en effet que les (…)

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Portée et efficacité d'une transaction

Par Maître Jean Iosca, Avocat honoraire au barreau de Grasse, Spécialiste en droit du travail, Ancien chargé d’enseignement La transaction et le contrat conclu entre (…)

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Promesse d'embauche : portée et valeurs

Par Maître Jean Iosca, Avocat honoraire au barreau de Grasse, Spécialiste en droit du travail, Ancien chargé d’enseignement La définition C’est un accord entre (…)

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Experts et juristes : les enjeux des risques naturels, retour (…)

Inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, avalanches, aléas climatiques et du littoral. En matière de risques naturels, les Alpes-Maritimes sont particulièrement (…)

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Le Conseil national des barreaux fête ses 25 ans

Le 5 juillet dernier, le Conseil national des barreaux qui a célébré ses 25 ans a eu l’honneur de recevoir Nicole Belloubet, nouvelle garde des Sceaux, ministre de la (…)

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Barreau de Grasse : Rentrée solennelle du Jeune Barreau ce 7 (…)

La rentrée Solennelle du Jeune Barreau de Grasse aura lieu le Vendredi 7 juillet 2017 à 17h30 au Palais de Justice. Elle sera présidée par Monsieur le Bâtonnier Jean-Marc (…)

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TGI Grasse : de nouveaux magistrats installés

Un magistrat du parquet et onze magistrats temporaires ont été installés ce mercredi au Tribunal de Grande Instance lors d’une audience solennelle présidée par Alain (…)

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Gaz et électricité : deux nouveaux diagnostics obligatoires (…)

Amiante, plomb, performance énergétique, termite, gaz, électricité, mérule, radon… Les diagnostics à effectuer avant de mettre un logement sur le marché sont toujours plus (…)

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Parution du décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de (…)

La parution de ce décret (le « Décret du 19 avril »)- relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de (…)

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David Roguet élu nouveau Bâtonnier de Grenoble pour 2018/2019

Secrétaire de l’Ordre et membre du conseil de l’Ordre depuis 2013, ce grenoblois, père de 3 jeunes filles, Tessa, Salomé et Sacha, prendra ses fonctions de Bâtonnier de (…)

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Demain : Colloque "LES RISQUES NATURELS"

Le CECAAM 06, l’ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse organisent demain le 7 juillet 2017 leur troisième colloque. Une confrontation exceptionnelle entre experts (…)

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Barreau de Grasse : installation de nouveaux magistrats le 5 (…)

Le Mercredi 5 juillet à 9h30 aura lieu l’audience d’installation de nouveaux magistrats au TGI de grasse. Le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, le (…)

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Une avocate du Barreau de Nice, assurant la défense de (…)

Lundi 26 juin dernier, une avocate du Barreau de Nice qui assure actuellement la défense de migrants, notamment des mineurs irrégulièrement refoulés à la frontière (…)

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Maintien dans les lieux du locataire après l’échéance de son (…)

Par un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe essentiel du régime du bail dérogatoire[1] : si le preneur se maintient dans (…)

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L'absence de déclaration d'un traitement de données (…)

C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation le 1er juin dernier dans une affaire opposant un salarié à son ancien employeur. Par fabien Honorat, avocat associé Péchenard (…)

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