Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Les avocats interdits pendant le démantèlement du bidonville (...)

Le président du Conseil national des barreaux introduit un recours auprès du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve pour exiger que les avocats présents sur le site du (...)

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Colloque « l'Adaptation des contrats aux nouvelles exigences (...)

Le colle ?ge des Avocats Spe ?cialistes en Droit de l’Arbitrage (CASDA) organise en partenariat avec le Centre Interprofessionnel de Me ?diation et d’Arbitrage (CIMA) un (...)

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Les « fondamentaux du Viager »

  • 20 octobre 2016

Incontestablement, l’immobilier se positionne comme un placement privilégié auprès des français. Dans ce contexte, force est de constater qu’il connait depuis une dizaine (...)

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Favoriser la pérennité des entreprises familiales : un enjeu (...)

Quand on interroge les entreprises familiales sur leurs enjeux stratégiques majeurs, ce sont les problématiques d’organisation et de structure de la direction qui arrivent (...)

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Le CNB se félicite que l'examen national d’entrée au CRFPA (...)

Ont été publiés le 18 octobre au Journal officiel le décret et l’arrêté portant réforme de l’examen d’entrée dans les écoles d’avocats (CRFPA). Cette réforme est née de la volonté (...)

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Conférences de haut niveau proposées par le CERDP tout au long (...)

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)

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La CAF vous propose des séances collectives d'information (...)

Une séparation ou un divorce provoque un grand nombre de changements dans la vie d’une famille. Les deux parents doivent comprendre ce qu’ils sont en train de vivre, aider (...)

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Capstan et le droit prud'homal

Maîtres Agnès Ballereau-Boyer et Timothée Henry, du cabinet Capstan, ont animé à l’hôtel Mercure de Sophia Antipolis une cession de deux heures pour présenter la réforme de la (...)

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Faculté de Droit et de Science politique Nice : l'heure de la (...)

Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice, Christian Vallar a présidé la rentrée solennelle qui s’est déroulée dans un amphithéâtre plein à craquer. Ce fut (...)

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« JUNGLE » DE CALAIS - UN DEMANTELEMENT QUI N’A D’HUMANITAIRE (...)

Le Gouvernement vient d’annoncer l’évacuation complète du bidonville de Calais à compter du 17 octobre prochain. Ce démantèlement se prépare dans des conditions qui ne (...)

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Question prioritaire de constitutionnalité : Indemnité pour (...)

  • 12 octobre 2016

Après Monsieur Macron, après Madame El Khomri, c’est désormais le Conseil constitutionnel qui est saisi de la question très en vogue de l’indemnisation des salariés licenciés (...)

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TGI de Grasse : douze nouveaux magistrats présentés en (...)

C’est en présence du maire de Grasse Jérôme Viaud, du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, du député Charles-Ange Ginesy, des élus de plusieurs communes de (...)

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Contentieux : le Cabinet Capstan fait le point

Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 met en application les changements amorcés par la loi Macron du 6 août 2015 pour ses dispositions intéressant la justice prud’homale et le (...)

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Loi du 20 avril relative à la déontologie : révolution (...)

  • 6 octobre 2016

A la suite du scandale de l’affaire Cahuzac dévoilée en décembre 2012, le gouvernement soucieux de renforcer l’intégrité des responsables politiques fait adopter dans l’urgence, (...)

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TGI de Nice : huit nouveaux magistrats installés

C’est par une minute de silence que l’audience solennelle d’installation de nouveaux magistrats au TGI de Nice a débuté ce lundi. Une minute à la mémoire des victimes de (...)

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