Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

L'arbitrage du XXI°siècle par Dominique Vidal, Avocat (...)

20 juin 2016

L’allusion est quelque peu facile au projet de loi de modernisation de la justice du XXIe ?me sie ?cle, dont le texte modifie ? vient d’e ?tre adopte ? en premie ?re (...)

Les avocats veulent pouvoir plaider par oral aux (...)

13 juin 2016

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Nice, Maître Jacques Randon, vient d’écrire au Garde des Sceaux pour protester contre l’attitude de « certains magistrats (...)

Le colloque « Droit et Cybersécurité » organisé par Les Petites (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 juin 2016

Les intervenants Eric Ciotti, député ; Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice ; Robert Breedstraet, directeur associé d’Amadeus ; Eric Guillerm, DG de Squad ont (...)

Alain Chateauneuf "Le TGI de Nice a besoin de ressources"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 mai 2016

Même si la situation de la juridiction niçoise n’est pas aussi délicate que d’autres en France, elle doit cependant fonctionner avec des moyens humains et matériels suffisants (...)

L'article 1134 du Code Civil est mort, vive l'article 1134 (...)

27 mai 2016

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a fait une victime : l’article 1134 du code (...)

Le divorce sans juge adopté

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 mai 2016

Les députés ont adopté ce jeudi l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge des affaires familiales. Les époux, (...)

Sécuriser le patrimoine de son entreprise familiale par les (...)

18 mai 2016

La vente à un tiers, la donation, la transmission aux héritiers repreneurs et/ou associés (Family Buy Out FBO) sont les stratégies de transmissions les plus souvent retenues (...)

Lanceurs d'alerte : une avancée ou une menace pour la (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 mai 2016

Sans eux, le monde ignorerait tout du scandale du Médiator et des paradis offshore. A l’heure des Panama Papers, la vérité sort parfois de façon inattendue... Définition Le (...)

Un exemple concret : l'affaire Havana Club

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
28 avril 2016

L’ouverture du dialogue avec Cuba a relancé la saga opposant la société américaine Bacardi à la société mixte franco-cubaine Cubaex- port, pour moitié détenue par le leader (...)

L'ouverture de Cuba et la propriété intellectuelle

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
27 avril 2016

Les Rolling Stone à la Havane : un concert historique qui s’impose en symbole de l’ouverture du pays. Le déplacement de plus d’un demi-million de spectateurs pour le plus (...)

Huissiers de justice : une profession en pleine évolution

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 avril 2016

Il y a trente-quatre études dans les Alpes-Maritimes qui représentent plusieurs centaines d’emplois. Portrait de ce métier qui évolue aussi vite que les technologies... (...)

Les avocats lancent une plateforme sur internet pour délivrer (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 avril 2016

Bientôt opérationnelle, elle permettra au public de bénéficier de consultations avec de vrais avocats La profession en chiffres Il y a 60 223 avocats en France au 1er janvier (...)

Arrêt sur images : le droit pénal français et le "revenge (...)

Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull. « Il ne faut jamais se séparer ! » me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du moins que, si séparation (...)

La France réclame le transfert d'Abdeslam pour le juger à (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 mars 2016

Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. sans doute plus pour très longtemps... Quatre mois de (...)

?EDA SUD-EST Ecole des avocats : Journée actualité et exercice (...)

Proposé par Service Rédaction --
23 mars 2016

?L’ EDA SUD-EST organise une journée actualité et exercice professionnel le vendredi 22 avril 2016 au Palais des Gouverneurs en Corse à Bastia. Une journée organisée par (...)