Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Liberté d'installation des notaires : l'ouverture du dépôt des (...)

Les candidats aux offices notariaux créés sur proposition de l’Autorité de la concurrence pourront prochainement déposer leurs demandes de nomination L’Autorité se félicite de (...)

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Zoom sur : Les Greffiers des Tribunaux de Commerce

À la croisée des mondes judiciaire et économique et en tant qu’officiers publics et ministériels, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service (...)

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Venez découvrir le métier de Juriste d'affaires à la Fac de (...)

Une date à retenir : le Vendredi 25 novembre 2016 de 16h30 à 19h30 ! L’AFJE, l’ANEJE et l’AGJR vous invitent à une table ronde : « Les métiers de Juriste d’Affaires » à la (...)

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La modification d’une procédure qui gagne à être connue : la (...)

Afin de favoriser la résolution des petits litiges transfrontaliers dans l’Union européenne, le règlement (CE) n°861/2007 a institué une procédure européenne simplifiée, dont (...)

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NUBU.FR : 1ère start-up d’intermédiation instantanée entre (...)

Depuis le 4 novembre 2016, NUBU.FR est la première start-up d’intermédiation instantanée entre Conseils (experts comptables et avocats) et Utilisateurs (grand public, (...)

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CONTRAT DE TRAVAIL : précision sur le changement du lieu de (...)

En matière de changement de lieu de travail, deux situations peuvent se présenter : le contrat de travail est assorti d’une clause de mobilité, le contrat de travail ne (...)

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Accord de coopération entre les huissiers de justice français (...)

Mardi 1er novembre, Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, a signé un accord de coopération avec Arthur Parfenchikov, Directeur du (...)

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Victimes des attentats : 170 avocats se mobilisent et créent (...)

Un an après les attentats du 13 novembre 2015, un groupe de 170 avocats, constitué à l’initiative du barreau de Paris, livre le fruit de son travail en faveur des victimes et (...)

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Conseils de l’Ordre des Experts-Comptables : les élections (...)

Le Conseil supérieur de l’Ordre, conformément à l’article 101 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, a arrêté les dates pour le (...)

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Demain les Experts-comptables mettent le Cap sur le numérique (...)

L’Ordre des Experts-Comptables organise demain 5 novembre un événement majeur pour la profession : une journée entière dédiée aux enjeux du numérique pour la profession à (...)

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A vos agendas : Convention nationale des avocats du 18 au 21 (...)

La prochaine Convention Nationale des Avocats se tiendra à Bordeaux et Libourne du 18 au 21 octobre 2017. Cette septième édition coïncide avec les 25 ans du Conseil national (...)

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Transfert de données personnelles : nouvel accord entre les (...)

Le développement des technologies et nouveaux modèles commerciaux a poussé les entreprises à s’intéresser de plus en plus aux données personnelles des citoyens, comme enjeu (...)

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La FNUJA propose une journée "Regards croisés sur la Justice (...)

La FNUJA organise une journée d’échanges et de débats autour de la Justice de 2017 le 14 novembre 2016 à Paris : Regards croisés sur la Justice. Programme de la journée 8h45 (...)

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Le CERDP organise un colloque sur le thème « Victor Hugo et le (...)

Le courant "droit et littérature", particulièrement développé dans certains Etats, fait l’objet d’une attention plus relative en France. Pourtant, le lien entre les deux (...)

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Précisions sur le champ d’application des dispositions de la (...)

  • 2 novembre 2016

Si le bail commercial est connu sous le nom de « bail 3-6-9 », c’est bien parce que la faculté de résiliation triennale offerte au preneur par l’article L. 145-4 du Code de (...)

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