Droit

L’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des (...)

La constitution d’une société nécessite de passer par différents organismes et de rédiger divers documents pour pouvoir aboutir au sésame de l’immatriculation. Comment ne rien (...)

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Vers un allongement du délai de rétractation

Les dispositions de la nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs devront être transposées d’ici le 13 décembre 2013. Il convient d’ores et déjà (...)

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Baux commerciaux et professionnels « verts » : des (...)

La fin de l’année 2011 a été riche en évènements puisque ont été publiés le décret relatif au contenu de l’annexe environnementale et le rapport final du comité de pilotage, chargé (...)

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Conseil National des Barreaux : à propos de la Cour d’Appel de (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 16 février 2012

Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au Conseil national des barreaux, l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la (...)

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Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu social

Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le (...)

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Reprise de La Tribune : LimoNi conseille Hi-Media

  • Proposé par EDITEUR --
  • 3 février 2012

Laurent Limoni, avocat fondateur du cabinet LimoNi. Avocats, a conseillé Hi-Media, dans le cadre de son offre de reprise du journal La Tribune, aux côtés de France Economie (...)

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Rencontre avec Mme Karsenty, Présidente du Tribunal de Grande (...)

La Présidente du Tribunal de Grande Instance de Nice, Mme Dominique Karsenty, a accordé un entretien à notre journal pour développer les sujets abordés lors de son discours de (...)

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Reprise d’une entreprise en difficulté : maîtriser le risque (...)

La reprise d’une entreprise en difficulté est complexe. Compte tenu des enjeux financiers et pénaux liés au respect de la législation environnementale, l’offre de reprise doit (...)

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Baux commerciaux : la modification des facteurs locaux de (...)

Le « statut » des baux commerciaux prévoit un plafonnement du loyer lors du renouvellement du bail. La Cour de cassation vient de préciser l’exception que la loi apporte à (...)

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Grasse : audience solennelle de rentrée au TGI

  • Proposé par EDITEUR --
  • 26 janvier 2012

Monsieur Jean-Michel Cailliau, procureur du TGI de Grasse, a prononcé son discours de rentrée, lundi après-midi. Madame la sous-Préfète, représentante de l’Etat Mme la PP M. (...)

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Nice : discours de rentrée solennelle du Président du tribunal (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 24 janvier 2012

L’audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de Nice a eu lieu le 23 janvier, en présence de hautes personnalités. Le Président M. Fabien PAUL a évoqué dans son (...)

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TGI de Nice : Installation des vice-présidents chargés de (...)

Le 2 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Nice a procédé à l’installation de M. Michel Bonifassi et de Mme Valérie Tallone, en qualité de vice-présidents chargés (...)

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L'évolution du loyer au cours d'un bail commercial

Quand les parties ont prévu dans le bail une indexation du loyer fondée sur la variation d’un indice, cette indexation est-elle automatique ou ne joue-t-elle qu’en présence (...)

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Le DRH , « Docteur House » de l’entreprise

Les nouvelles contraintes juridiques, qui leur sont imposées, depuis plusieurs années, conduisent les DRH à devenir de véritables diagnosticiens, et ce sous peine de (...)

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Création de sites Internet : le piège des contrats « clés en (...)

Certaines pratiques de démarchage, conduisent, pour la création et le développement de leur site Internet, des petites entreprises ou artisans, à s’engager sur une période (...)

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