Droit

Séminaire à Nice : Faire une thèse en droit privé

  • Proposé par EDITEUR --
  • 21 avril 2013

Mardi 23 avril 2013, de 14h à 17h30, le laboratoire de recherche en droit privé – CERDP – de la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis (...)

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Abandon de déchets : quelle responsabilité pour les (...)

Deux récents arrêts du Conseil d’Etat sont venus préciser les conditions dans lesquelles des propriétaires pouvaient se voir imposer par le maire des mesures d’élimination des (...)

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Urbanisme : peut-on lutter contre les recours abusifs (...)

Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Si l’intention est louable, le (...)

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Nice : conférences en droit ouvertes au grand public

  • Proposé par EDITEUR --
  • 8 avril 2013

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)

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Montpellier : 6e édition de la Convention nationale des (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 27 mars 2013

Après Lyon, Nice, Marseille, Lille et Nantes, c’est au tour de Montpellier de recevoir la 6e édition de la Convention nationale des avocats. Pendant trois jours, 7 000 (...)

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Colloque : la résolution amiable des différends dans le (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 26 mars 2013

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) organise à la Faculté de Droit et Science Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d’étude sur le thème : la (...)

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Ruptures conventionnelles : le déclin est amorcé

Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis août 2008 ! Alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes pour démontrer l’intérêt que (...)

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Le métier de mandataire judiciaire, au confluent de tous les (...)

« Il ne faut pas avoir d’a priori sur le métier de mandataire judiciaire », avance Me Jean-Patrick Funel. Professionnel depuis 2003 à Nice, il valorise une double approche (...)

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L'entreprise et les salariés : cotisations sociales

Mandataire social : mise à la retraite L’indemnité versée à un mandataire qui, après la décision de sa mise à la retraite, a poursuivi bénévolement l’exercice de son mandat, (...)

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L'impérieuse nécessité de réformer le régime des rentes viagères (...)

Nice Matin du 2 mars 2013 en a fait sa une. Une centaine de seniors dans le Var et les Alpes-Maritimes, crédit rentiers, ne sont plus réglés depuis février 2012 pour la (...)

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La délégation unique du personnel existe-t-elle ?

Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pratiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte. Qu’est-ce qu’une Délégation (...)

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« Mariage pour tous » : Patrimoine et filiation, faux et vrai (...)

L’Assemblée nationale a adopté, le 12 février, le projet de loi autorisant le mariage pour les personnes du même sexe. Ce texte, actuellement étudié par la commission des Lois (...)

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Projet de loi de finances pour 2013 : La société par actions (...)

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a apporté des modifications substantielles s’agissant des cotisations sociales des entrepreneurs qui sont assujetties (...)

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Dématérialisation des achats publics et signature électronique

La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l’identité du titulaire du certificat (...)

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Baux commerciaux : du nouveau sur la condition d'immatriculation

Des arrêts récents de la Cour de cassation redessinent, dans le sens d’un assouplissement, l’obligation faite au commerçant, personne physique ou société, d’être immatriculé (...)

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