Droit

28 janvier 2013 : Discours de M. Philippe RUFFIER, Président (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 29 janvier 2013

Retrouvez le discours de M. Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de grande instance de Grasse, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée (...)

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28 janvier 2013 : Discours de M. Eric BEDOS, Procureur de la (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 29 janvier 2013

Retrouvez le discours de M. Eric Bedos, Procureur de la République, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée 2013 au TGI de (...)

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28 janvier 2013 : Discours de M. Fabien PAUL, Président du (...)

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  • 29 janvier 2013

L’année judiciaire 2013 est officiellement ouverte. Le 28 janvier, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nice, Fabien PAUL, a indiqué dans son discours qu’au seuil de (...)

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28 janvier 2013 : Discours de M. Jean-Luc ROLANDO, Président (...)

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  • 29 janvier 2013

Retrouvez le discours de M. Jean-Luc ROLANDO, Président sortant du Conseil des Prud’hommes de Grasse, prononcé le 28 janvier 2013.

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Droits d'auteur : la notion d'oeuvre collective au secours (...)

Comment régler la délicate question des droits d’auteur des salariés-créateurs dans l’entreprise ? La cour d’appel de Paris a récemment apporté une réponse dans un litige (...)

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Bail commercial : quelles charges incombent au locataire (...)

La Cour de cassation vient d’effectuer une mise au point utile sur la question des charges que le bailleur d’un local à usage commercial est en droit de récupérer sur le (...)

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Photos sur le Net : la Cnil veut protéger les internautes

Une récente étude, commandée par la Cnil, sur la place qu’occupent aujourd’hui les photos dans la vie numérique révèle une ambivalence des comportements et des perceptions des (...)

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Signature de la convention créant le Bureau d’Aide aux (...)

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  • 21 décembre 2012

La Cour d’appel de Montpellier, représentée par Monsieur le Premier Président, Didier Marshall, et Monsieur le Procureur Général, Bernard Legras, Le Tribunal de Grande (...)

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Nouvellement élue Bâtonnier désigné au Barreau de Grasse, Me (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 14 décembre 2012

Avec le soutien massif des avocats membres du Barreau de Grasse qui lui apportent 67% des voix, Me Catherine BECRET-CHRISTOPHE est élue, le 14 novembre dernier, Bâtonnier (...)

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L’avocat, le blanchiment et le secret vus par la Cour de (...)

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  • 14 décembre 2012

Communiqué de M. le Bâtonnier et Président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel. Au moment où s’élabore une quatrième directive anti-blanchiment à (...)

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Les Entretiens de la Citadelle dans les entrailles du « Sol (...)

Pour leur 24ème Session, les Entretiens de la Citadelle ont eu pour thématique « Les risques du sol ». Cette journée de débats du 30 novembre a été brillamment introduite par (...)

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Un français élu à la tête du Conseil des Barreaux Européens

  • Proposé par EDITEUR --
  • 10 décembre 2012

Michel Bénichou, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, est actuellement chef de la délégation française auprès du Conseil des (...)

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Prison de Rennes : le tribunal administratif suspend les (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 7 décembre 2012

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, se réjouit de la décision du Tribunal administratif de Rennes du 21 novembre de suspendre les fouilles (...)

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Assurance-vie : la prise de connaissance par les héritiers (...)

Les sommes versées en vertu de l’assurance vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles (...)

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Les axes prioritaires définis par M. le Préfet des (...)

Le 16 novembre dernier, M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Christophe Mirmand, rencontrait la presse pour faire un point sur les grands enjeux de notre territoire. Zones de (...)

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