Droit

Tribunal de Nice : greffiers en grève

Les greffiers du tribunal de Nice ont manifesté ce mardi 24 juin. Christophe Beaupré, greffier des services judiciaires, explique "faire un rassemblement parce que des (...)

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La lex uefa existe : Franck Latty m’a permis de la rencontrer (...)

La lex uefa existe : Franck Latty m’a permis de la rencontrer ! par Alexandre Durand (1), enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis A quoi ressembleraient les (...)

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La réforme territoriale, insuffisamment décentralisatrice (...)

Les débats s’animent autour de la réforme territoriale de François Hollande. A l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, on critique un « réformisme (...)

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Taubira et les notaires, dans un subtil jeu de rôles

Les praticiens, réunis en congrès à Marseille, auraient pu avoir toutes les raisons du monde d’en vouloir à la garde des Sceaux. Ils lui ont exposé leurs doléances. Et la (...)

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Bail quoi ? … Bail emphytéotique !

Tout bail consenti à un commerçant – exploitant individuel ou société – sur ses locaux d’exploitation n’est pas nécessairement soumis au statut des baux commerciaux défini aux (...)

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Le fait de regarder une vitrine commerciale n’est pas (...)

Dans un arrêt récent du 31 mars dernier , le Conseil d’Etat a définitivement considéré que la « taxe trottoir » était illégale. Le fondement de cette « taxe » était plutôt (...)

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La nouvelle loi relative à la répression de la fraude fiscale (...)

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adoptée le 6 décembre 2013. Il est à noter que c’est dans un (...)

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Les nouveaux forfaits jours des bureaux d'études et sociétés (...)

Comme exposé dans cette revue au mois de janvier 2013, la Cour de Cassation n’a pas hésité à remettre en cause le contenu de plusieurs conventions collectives de branche en (...)

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L'Incident de caducité de déclaration d'appel, fin de non (...)

Une déclaration d’appel n’est pas dénoncée par huissier à la partie intimée qui n’avait pas constitué avocat en défense dans le mois suivant l’invite par mail reçue sous mode RPVA (...)

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Révolution en urbanisme : le COS supprimé !

La loi « ALUR » (loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), avec effet immédiat. Une mesure que les professionnels doivent (...)

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Gardez votre permis ! Passez un stage avec un permis de (...)

  • 10 avril 2014

Il est communément admis que le permis du conducteur, dont le solde de points est nul, ne peut se présenter pour un stage volontaire de récupération de points (L.223-6 et (...)

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N’est pas cadre au forfait qui veut !

Le forfait jours fait encore parler de lui. Rappel des points essentiels et dernières précisions de la Cour de cassation. Le forfait jours a été instauré par la loi du (...)

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Responsabilité d’une collectivité en cas d’inondation d’une (...)

Dans un important arrêt , le Conseil d’Etat vient de juger qu’une collectivité publique ne pouvait pas, en cas d’inondation d’une villa provoquée par une canalisation publique (...)

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Vers un nouveau Code de la commande publique ?

Bruxelles vient d’adopter de nouvelles directives sur les marchés publics et concessions et Bercy annonce une refonte du droit de la commande publique. Après (...)

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Déficits, prélèvements obligatoires et compétitivité : la (...)

Olli Rehn, qui est le commissaire européen en charge des affaires économiques, a présenté le mercredi 5 mars son bilan relatif aux Etats de l’Union Européenne qui ont fait (...)

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