Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Le Magazine Conseils des Notaires publie le 1er Baromètre (...)

À partir de quel montant d’épargne les Français s’estiment-ils à l’abri ? À partir de quelle valeur patrimoniale les Français estiment-ils être riches ? Quel est l’investissement (...)

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Immobilier pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes : (...)

À la demande du Premier ministre le 6 octobre 2016, le préfet des Alpes-Maritimes a émis des propositions au garde des Sceaux pour la création de places pénitentiaires (...)

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eJust facilite la relation entre bailleurs et locataires de (...)

La relation entre bailleurs et locataires devient un vrai casse-tête quand ça se passe mal. Et pourtant, les causes de conflits sont multiples de part et d’autre : retards (...)

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Le Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret (...)

17 janvier 2017 | Décision contentieuse Nouveaux offices notariaux L’Essentiel Un décret du 9 novembre 2016 a autorisé les sociétés civiles professionnelles (SCP) de (...)

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Les aspects procéduraux du dessaisissement du chef (...)

Drôle de mot que le dessaisissement ! Dans le langage courant, il signifie le retrait d’un pouvoir dont une personne se trouvait investie. La mesure est l’effet principal de (...)

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Le Village de la Justice organise la 4ème édition du prix de (...)

D‘année en année l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation clients le (...)

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Atelier : rôle majeur du mandataire - spécial conseil (...)

  • 16 janvier 2017

Un mandataire est un chef d’entreprise ou un cadre dirigeant qui s’engage dans une démarche de défense et de représentation des intérêts des entreprises quels que soient leur (...)

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Étudiants inscrits en Master 2 dans une UFR, une Faculté de (...)

  • 16 janvier 2017

Dans le cadre de ses missions de représentation et afin de mieux faire connaître la profession de greffier de tribunal de commerce au monde universitaire, le Conseil (...)

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Rentrée du Tribunal de Commerce d'Antibes : du mieux, mais le (...)

Trois nouveaux juges ont été installés lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce d’Antibes. Le bâtonnier Jean-Marc Farneti a rappelé lors de ce moment solennel que (...)

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Rentrée du Tribunal de Commerce de Grasse : le TC s'interroge (...)

Le Tribunal de Commerce de Grasse a inauguré, la semaine dernière, la longue série des audiences solennelles de rentrée de nos tribunaux. Une juridiction dont le (...)

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L’exigence de formalisme de la lettre de licenciement poussée (...)

Pour comprendre pourquoi le Code du travail (article L. 1225-4) prévoit qu’une salariée peut être licenciée, hors la période de congé de maternité, si l’employeur justifie de (...)

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Jeunes Avocats niçois : ils ont prêté serment !

Un passage aussi obligé que symbolique : accompagné du bâtonnier Jacques Randon, une trentaine de jeunes avocats niçois a prêté serment, vendredi 6 janvier, à la cour d’Appel (...)

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Micro-hackathon Droit d'Urgence : à vous de faire bouger les (...)

Le 17 janvier prochain, riches d’expériences entrepreneuriales, juridiques, d’innovation, marketing ou encore de communication, ONU femmes et les différents partenaires vous (...)

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Nouveau divorce par consentement mutuel : le CNB dénonce des (...)

Le Conseil national des barreaux s’étonne et s’indigne des propos du Notariat qui essaie de réécrire la loi faisant état du risque de « conventions déséquilibrées » ou « non (...)

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Audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud'hommes de (...)

Le Conseil des Prud’hommes de Cannes fera sa rentrée solennelle le Vendredi 20 janvier 2017 à 10 heures. Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la nouvelle (...)

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