Droit

Assurance-vie : la prise de connaissance par les héritiers (...)

Les sommes versées en vertu de l’assurance vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles (...)

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Les axes prioritaires définis par M. le Préfet des (...)

Le 16 novembre dernier, M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Christophe Mirmand, rencontrait la presse pour faire un point sur les grands enjeux de notre territoire. Zones de (...)

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Dirigeants : protéger son entreprise contre les risques (...)

En cas de divorce, la responsabilité financière et le partage du capital de l’entreprise dépendent du régime matrimonial des époux ainsi que de la forme sociale retenue. Avant (...)

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Semaine des Avocats et du Droit 2012 : l’Ordre des Avocats au (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 16 novembre 2012

Du 26 au 30 novembre 2012, les avocats du Barreau de Grasse répondront aux questions des particuliers et des professionnels en assurant une permanence téléphonique et des (...)

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Sur la procédure « d’exequatur » des transactions issue du (...)

L’exequatur est l’attribution par un juge français à une décision ou un acte juridique de sa faculté d’être exécuté par un huissier de Justice ou la force publique selon la formule (...)

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La clause d'indexation à indice de base fixe est-elle (...)

Il est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera, d’ordinaire chaque année, en fonction de l’évolution d’un indice (...)

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Patrimoine et usufruit : quelques éclairages utiles

Revue de quelques règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit. Qu’est ce que l’usufruit ? L’article 578 du Code Civil définit l’usufruit comme « le droit de (...)

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Centre commerciaux : nullité des clauses imposant d'adhérer à (...)

Dans les centres commerciaux, l’animation et la promotion du centre sont assurés soit par une association regroupant les commerçants, soit par le bailleur qui collecte à cet (...)

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Prix du salon du livre juridique : Traité de droit (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 25 octobre 2012

Le Traité de droit administratif a été récompensé, à titre exceptionnel, du prix spécial « ouvrage collectif » du livre juridique, à l’occasion du 4e Salon du livre juridique (...)

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Projet de loi de Finances pour 2013 : ce qui pourrait (...)

Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté par le Gouvernement le 28 septembre. Il sera examiné par les députés à partir du 16 octobre. S’agissant des grandes (...)

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Avocats : l'examen de passage de Christiane Taubira

Face à 500 avocats, la ministre de la Justice a annoncé la fin du décret permettant aux responsables politiques d’accéder sans examen au Barreau. Malgré cette annonce, les (...)

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Barreau de Montpellier : rentrée économique autour du thème du (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 11 octobre 2012

Le 16 octobre 2012, une conférence se tiendra à Montpellier au CORUM, Salle Einstein, autour du thème "sport professionnel : moteur de développement territorial et (...)

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Grasse : Remise de l’Insigne de Chevalier de l’Ordre National (...)

  • Proposé par EDITEUR --
  • 27 septembre 2012

Vendredi 21 Septembre, Monsieur Blond, Président Honoraire de la Section des Alpes-Maritimes de l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite, a remis à (...)

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Aides à caractère financier entre entreprises : la fin de la (...)

La 2ème loi de Finances rectificative pour 2012 modifie les conditions de la déductibilité des aides accordées par une entreprise à une autre entreprise. Quarante millions (...)

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La déspécialisation partielle face aux clauses du bail

Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ? Par arrêt du 15 (...)

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