Droit

Rupture conventionnelle pour motif économique : une liberté (...)

L’employeur peut-il procéder à une rupture conventionnelle qui a une cause économique ? C’est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation, dans un arrêt (...)

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Marchés publics : le danger des prix anormalement (...)

  • 15 mars 2011

Les offres « anormalement basses », qui faussent le jeu de la concurrence, peuvent avoir des conséquences dommageables tant pour les entreprises que pour les collectivités. (...)

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Réseaux sociaux : les entreprises tentent de se convertir au (...)

  • 8 mars 2011

Concours de miaulements sur Facebook, discussions en temps réel avec les internautes, approche de séduction des bloggeurs influents… Sur Internet, les entreprises ont fort (...)

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Les notaires, spécialistes du financement ?

Pour financer leurs projets, les particuliers comme les entreprises se tournent généralement vers leur famille ou vers des banques. Le droit peut aussi venir à leur secours, (...)

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L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT

  • 25 février 2011

L’objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur (...)

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Sécurité intérieure : le volet Internet de Loppsi 2

  • 8 février 2011

Parmi les nombreuses mesures prévues dans la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi2), qui devait être adoptée le 8 (...)

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Contrefaçon d’œuvres littéraires : quelles règles s'appliquent (...)

  • 8 février 2011

Deux affaires ont récemment secoué le monde littéraire et mis la lumière sur la contrefaçon dont peuvent être victimes ces œuvres. L’occasion de rappeler les règles applicables à (...)

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Données personnelles de santé : les enjeux de la dématérialisation

  • 26 janvier 2011

Le succès ou l’échec de la mise en œuvre de l’e-santé, notamment le Dossier médical personnel, dépendra de la confiance accordée à la sécurité et la confidentialité des données de (...)

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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ANNONCES IMMOBILIÈRES

  • 24 janvier 2011

Issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est (...)

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2011, l’avènement de la PME européenne ?

  • 11 janvier 2011

Avec la création, prévue prochainement, de la « Société privée européenne », les PME disposeront d’un label européen leur permettant de développer plus facilement des activités (...)

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Loi de financement de la sécurité sociale : les nouveautés (...)

Réduction des niches sociales La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 20 décembre 2010, dans l’optique de réduction d’un déficit qui devient (...)

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Anticipons nos VIEUX JOURS, Retraite, dépendance, patrimoine… (...)

RETRAITE, DEPENDANCE, PATRIMOINE… Anticipons nos vieux jours ! Des questions se posent aujourd’hui pour préparer l’avenir sereinement. Les notaires de Provence-Côte d’Azur, (...)

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La Sauvegarde financière accélérée : une nouvelle procédure pour (...)

  • 30 décembre 2010

La loi de Régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 crée une déclinaison de la procédure de sauvegarde : la Sauvegarde financière accélérée (SFA). Tirant les leçons (...)

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Pourquoi se doter d'une charte Informatique et Libertés (...)

Si l’adoption des chartes informatiques a aujourd’hui tendance à se généraliser dans les entreprises et les organismes publics, il est permis de s’interroger sur la pertinence (...)

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Recours collectifs : quelles avancées ?

L’intérêt politique pour le recours collectif semble renaître. La Commission européenne poursuit sa réflexion. Elle devrait se prononcer en 2011 sur l’opportunité d’introduire (...)

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