Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Présidentielles 2017 : les propositions du Conseil National (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 mars 2017

Le Conseil national des barreaux a adressé aux candidats à l’élection présidentielle une série de questions précises concernant l’exercice de la profession d’avocat et (…)

Variations lexicales et grammaticales autour de la réforme du (…)

Proposé par Maître Philippe KAIGL --
9 mars 2017

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a déjà un an. S’emparant de l’ordonnance du 10 février 2016, le marché de la formation (…)

Le CNB partenaire du Salon Livres, Justice et Droit de Toulon !

Proposé par Valérie Noriega --
8 mars 2017

Le 2ème Salon Livres Justice et Droit aura lieu les vendredi 10 et samedi 11 mars 2017 à la Faculté de droit de Toulon. Cette manifestation qui réunit des (…)

La filière Hélicoptère exige une pause réglementaire pour (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 mars 2017

Le cadre le ?gal concernant les vols en he ?licopte ?re s’alourdit chaque jour un peu plus, sans me ?me parfois e ?tre mai ?trise ? par les pouvoirs publics. Et de (…)

Décret du 20 mai 2016 relatif à Justice Prud'homale : le SAF (…)

Proposé par Valérie Noriega --
7 mars 2017

Le Syndicat des Avocats de France pointe dans son communiqué le fait que le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale est source d’une grande insécurité (…)

Le Jeune Barreau de Nice convié par les candidats au Bâtonnat (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 mars 2017

À quelques jours de la clôture des dépôts de candidatures pour se présenter au Bâtonnat de Nice 2018, le tandem Assus-Juttner/Curti poursuit ses rencontres avec les (…)

Tribunal administratif : deux présidents et un déménagement...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 mars 2017

Pour la troisième fois depuis 2008, Jean-Marc Sauvé, vice- président du Conseil d’État (*), s’est rendu au tribunal administratif de Nice dans le cadre de ses visites (…)

Themis Banque a présenté à l'association GUIDE ses solutions (…)

Proposé par Valérie Noriega --
6 mars 2017

Les étudiants du Master 2 « Droit des Entreprises en Difficulté », membres du GUIDE de Nice, ont pris part ce vendredi 3 mars à une rencontre avec Thémis Banque. Lors de (…)

Le Barreau du Val de Marne pour un 8 Mars toute l’année

Proposé par Valérie Noriega --
6 mars 2017

Le Barreau du Val de Marne organise un colloque dédié aux violences faites aux femmes et aux filles, la lutte contre le sexisme, le phénomène prostitutionnel et les (…)

Présidentielles 2017 : les avocats interrogent les candidats

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 mars 2017

Le Conseil national des barreaux a adressé aux candidats à l’élection présidentielle une série de questions précises concernant l’exercice de la profession d’avocat et (…)

La procédure d'inaptitude du salarié après la loi du 8 août (…)

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
3 mars 2017

La modification de la loi nouvelle porte sur l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, ainsi que sur la procédure de reclassement et le licenciement qui suit (…)

Les absences justifiées et injustifiées du salarié

Proposé par Maître Jean IOSCA Avocat Honoraire --
3 mars 2017

L’employeur peut avoir à faire face à deux types d’absence de la part de ses employés : Le premier relève de l’absence régulière c’est-à-dire du congé en particulier Le (…)

DROIT ROUTIER : Obligation de désignation du conducteur par (…)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
2 mars 2017

2017, entrée dans la justice (enfin) moderne ! La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle s’est exprimée dans un article 34 sur (…)

Divorce : la CNA demande la suppression du dépôt chez un (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er mars 2017

La Confédération Nationale des Avocats (syndicat d’Avocats de France) publie un communiqué demandant la suppression du dépôt chez un notaire de l’acte de divorce (…)

Décryptage juridique sur le préjudice réparable pour (…)

Proposé par Marie LETOURMY, Avocat --
1er mars 2017

Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Cass. 3ème civ., 8 déc.2016, n°15-20497). La troisième chambre de la Cour de cassation persiste (…)