Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Régulation de la location meublée touristique : Cannes (…)

Le décret du 28 avril 2017 d’application de la loi Lemaire prévoit la mise en œuvre du système de « e-déclaration » des locations saisonnières. La Mairie de Cannes n’a pas (…)

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Actualités en droit pénal du travail

La réforme du droit pénal du travail a le vent en poupe ces dernières années : plusieurs textes législatifs et réglementaires se sont succédés en catimini. Les (…)

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Faute de gestion et assurance obligatoire

Par un arrêt du 6 décembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a caractérisé la responsabilité personnelle de Monsieur Z., gérant de la société SARL P., (…)

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CECAAM : colloque de la technique au droit pour les experts

Expert inscrit au tableau de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, vice-président de la section départementale duCECAAM, Serge Escaich organise avec l’association (…)

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MaSuccession.fr réinvente les usages liés aux frais de succession

Héritage, succession, dette patrimoniale… autant de termes connotés qui renvoient le commun des mortels vers une période de sa vie qu’il ne souhaite pas anticiper ! Et (…)

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Violation de la clause de non concurrence : à quoi s'expose (…)

Un contrat de travail peut prévoir que, dans l’hypothèse où le salarié serait amené à quitter l’entreprise, il ne pourrait alors pas exercer une activité professionnelle (…)

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Les modes alternatifs de résolution des litiges dans le (…)

Pinsent Masons, cabinet d’avocats international, a organisé le 20 avril dernier une table-ronde consacrée aux modes alternatifs de résolution des litiges dans le secteur (…)

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Barreau de Marseille : une rentrée solennelle pleine (…)

À l’occasion de la Rentrée Solennelle, le Barreau de Marseille continue d’innover et vous invite à partager 48H d’opportunités économiques ! Un barreau dynamique, des (…)

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Alexandra Boisramé, nouvelle présidente de la FNUJA

L’avocate aixoise, élue à la tête de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) le 27 mai, et dont le bureau vient d’être désigné, entend placer son (…)

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Barreau de Grasse : Maître Roland Rodriguez élu Bâtonnier (…)

Les Avocats inscrits au Barreau de Grasse étaient appelés à voter au premier tour ce 21 juin pour élire le Bâtonnier 2018/2019 qui succédera au Bâtonnier en exercice Me (…)

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Colloque Baux commerciaux le 6 juillet à la maison de (…)

L’Association des Avocats Conseils d’Entreprises organise une journée colloque sur le thème " Les Baux Commerciaux au carrefour des Droits" à la Maison de l’avocat de (…)

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Formation EDA Sud Est : La réforme des congés payés et (…)

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Nice le 18 juillet 2017 à Four (…)

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Formation EDA Sud Est : Formation aux techniques de (…)

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse 6 juillet 2017 à la (…)

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Formation EDA Sud Est : Actualité fiscale du mois de juillet 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Nice le 3 juillet 2017 à la (…)

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Formation EDA Sud Est : Le droit spécial des contrats après (…)

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Grasse 30 juin 2017 à la Maison (…)

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