Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Conseil de Prud'hommes de Nice : Réduire les délais

Proposé par Pierre BROUARD --
30 janvier 2017

L’audience solennelle du conseil de prud’hommes de Nice a été ouverte par Franck Lamy-Charrier, au tribunal de la rue Provana-de-Leyni. Le président sortant a évoqué (…)

Nice : le tribunal de commerce change de président

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 janvier 2017

Une page d’histoire vient de se tourner au tribunal de commerce de Nice avec le départ du président Fabien Paul. Celui qui a incarné l’institution pendant de nombreuses (…)

Nice : un manque criant de moyens au tribunal de grande instance

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 janvier 2017

"La France compte deux fois moins de juges et de greffiers et quatre fois moins de procureurs pour 100 000 habitants que dans la moyenne des 47 pays du Conseil de (…)

#EGDFP2017 du CNB : Laurence Rossignol ouvrira la 2e journée

Proposé par Valérie Noriega --
26 janvier 2017

Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des Barreaux, ont débuté ce matin 26 janvier : ce rendez-vous incontournable (…)

Offices notariaux : nouvel arrêté précisant les modalités des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 janvier 2017

Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, salue la publication le 24 janvier du nouvel arrêté précisant les modalités des tirages au sort qui (…)

Installation des notaires : l'Autorité de la concurrence (…)

Proposé par Valérie Noriega --
25 janvier 2017

L’Autorité de la concurrence se prononce pour la 1ère fois sur les demandes d’installation en zones orange (zones d’installation contrôlée). Elle propose la création (…)

19 jeunes avocats ayant prêté serment ont rejoint le Barreau (…)

Proposé par Valérie Noriega --
24 janvier 2017

Lors de sa présentation des voeux au TGI de Grasse vendredi 20 janvier 2017, Me Jean-Marc Farneti Bâtonnier de Grasse a accueilli au barreau de Grasse 19 jeunes Confrères (…)

Me Farneti Bâtonnier de Grasse a présenté ses voeux pour 2017

Proposé par Valérie Noriega --
24 janvier 2017

Evénement phare de l’année judiciaire, la cérémonie des voeux est l’occasion, pour le bâtonnier en exercice, d"évoquer l’année écoulée et de tracer des lignes d’avenir. Le (…)

Discours de Mme Fabienne ATZORI, Procureur de la République (…)

Proposé par Valérie Noriega --
23 janvier 2017

Ce lundi 23 janvier s’est tenue au Tribunal de Grande Instance de Grasse la traditionnelle audience solennelle de rentrée. Lors de cette audience Madame Fabienne ATZORI a (…)

Le GUIDE : premier exercice prometteur !

Proposé par Valérie Noriega --
23 janvier 2017

L’association Le G.U.I.D.E Groupement Universitaire et Interprofessionnel des Difficultés d’Entreprise, a tenu son assemblée générale clôturant son premier exercice. (…)

DROIT DE L'ARBITRAGE : L'arbitre unique désigné par les parties

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
23 janvier 2017

Notre précédente contribution suggérait in fine, à propos du coût de l’arbitrage, de reposer la question de l’arbitrage à juge unique. La problématique est simple en effet (…)

HARMONIA JURIS, un cabinet d’avocats d’affaires, une vision (…)

Proposé par Service Rédaction --
22 janvier 2017

HARMONIA JURIS est né, le 1er janvier 2017, de l’union de deux cabinets d’avocats de Sophia Antipolis. Gilles Balaguero est spécialisé en droit des sociétés, en création (…)

Divorce : les avocats du Barreau de Nice font le point

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 janvier 2017

Près de cent cinquante avocats du barreau de Nice ont suivi la formation dispensée sur la nouvelle procédure du divorce introduite par la loi du 18 novembre 2016 dite de (…)

Conférence CERDP du 2 février : "Le juge au sein de l’état (…)

Proposé par Service Rédaction --
19 janvier 2017

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (…)

Attentat du 14 juillet : Le Procureur de la République de (…)

Proposé par Service Rédaction --
19 janvier 2017

Le Procureur de la République de Nice vient de rendre un avis de non lieu concernant les 23 plaintes contre l’Etat et la Ville de Nice, relatives à des préjudices (…)