Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Droit de conduire et médecine : Clysterium donare…

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
26 février 2015

Le mouvement date de quelques années maintenant, mais de tous les moyens de la sécurité routière, la médecine, malgré elle, devient le premier. La confiance faite aux (…)

Réglementation : actualité

Proposé par R. Chotin et B.L --
24 février 2015

Un point sur l’actualité concernant les dernières mesures touchant la fiscalité des entreprises. Exonérations fiscales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER). (…)

Cahier de l'UCEJAM : LE JUGE ET L’EXPERT

Proposé par Service Rédaction --
19 février 2015

Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (…)

Données personnelles : applications, la course à l'identification

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant en conformité Cnil --
19 février 2015

La « saison 2 » de l’enquête menée par la Cnil et l’Iria sur la collecte des données personnelles confirme l’indiscrétion des applications. Les identifiants et données de (…)

Un agent contractuel n’est pas tenu d’informer sa (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
17 février 2015

Dans un arrêt du 4 février dernier ( CE 4 février 2015, Centre hospitalier d’Hyères, req. n° 367.724), le Conseil d’Etat vient de préciser aux collectivités publiques le (…)

Charges locatives : les provisions sont possibles et la (…)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
17 février 2015

La loi Pinel et son décret d’application du 3 novembre 2014 fixent désormais des règles impératives quant à la répartition des charges : le bail ne peut prévoir que tout (…)

UCEJAM : L'expertise de partie et sa réception dans les (…)

Proposé par Service Rédaction --
12 février 2015

Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (…)

Contrat de sécurisation professionnelle : nouveau régime

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
12 février 2015

La convention UNEDIC du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prenait normalement fin le 31 décembre 2014. Les partenaires sociaux ont (…)

Temps partiel de 24 heures : de nouvelles dérogations

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
10 février 2015

Une ordonnance du 29 janvier dernier, prise dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, clarifie la situation sur le minimal légal de 24 heures (…)

Conseil Constitutionnel : Une nouvelle décision veillant au (…)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
5 février 2015

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 28 novembre 2014 (Décision n° 2014-431 QPC - Sociétés ING Direct et ING Bank) dans le prolongement de sa saisine en (…)

JUSTICE - TGI de Grasse : compte-rendu de l'audience (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 février 2015

Ce début d’année civile est l’occasion pour les TGI de faire le point sur l’année écoulée et les perspectives pour 2015. A Grasse, le Président du Tribunal de Grande (…)

JUSTICE - TGI de Nice : compte-rendu de l'audience solennelle (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 février 2015

Au TGI de Nice, le 30 janvier a été marqué par l’installation du nouveau Président, M. Alain Chateauneuf. Madame Dominique Karsenty a quant à elle été installée début (…)

UCEJAM : La responsabilité civile de l'Expert judiciaire (2/4)

Proposé par Service Rédaction --
5 février 2015

Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (…)

Contrôle Urssaf 2015 : des transactions possibles (3/3)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
5 février 2015

Parmi les dispositions de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, relatives aux vérifications menées par les Urssaf, figure la (…)

L'accès aux équipements sportifs municipaux

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
5 février 2015

Une commune a-t-elle le droit, et si oui, dans quelles conditions, de retirer des créneaux horaires à une association sportive pour l’accès à un équipement sportif ? C’est (…)