Finance

Actualité et repères

La taxe professionnelle est remplacée, depuis le 1er janvier 2010, par la Contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des (...)

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Investissements Scelllier : des précisions

La loi de Finances 2010 a aménagé le dispositif d’investissement locatif « Scellier ». Les taux de la réduction d’impôt sont déterminés en fonction du niveau de performance (...)

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Crédit d'impôt intéressement : de nouvelles règles

La loi de Finances 2011 aménage le dispositif de crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. L’administration fiscale a mis en ligne un projet d’instruction. Les contribuables (...)

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Dernières actualités fiscales

Marchés publics : attestation fiscale en ligne Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent télécharger sur le site www.impots.gouv.fr, à (...)

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Imposition 2010 : quelques limites et plafonds

Nouveau barème La loi de Finances 2011 porte le taux de la tranche d’imposition la plus élevée du barème progressif de l’impôt sur le revenu de 40 % à 41 %. Les limites de (...)

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Déclarations de revenus : les dates limites

Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé le lancement, le 26 avril prochain, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu, date à partir de laquelle les services des (...)

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Déclarations d'impôt 2011 : évaluation des frais de (...)

Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les (...)

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Fiscalité : actualisation de certains seuils

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : valeur modique pour 2011. Sont exclus du revenu imposable, les cadeaux de faible valeur offerts aux salariés par l’employeur ou, (...)

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Bénéfices agricoles : des précisions sur régime de la moyenne (...)

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent déterminer leurs bénéfices agricoles selon le système de la moyenne triennale. Le régime est maintenu en (...)

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Transmission du patrimoine : faire contrôler les donations et (...)

Les contribuables peuvent solliciter le fisc pour faire contrôler les déclarations de succession et les actes de donation auxquels ils sont parties. En contrepartie, (...)

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Petites entreprises et TVA : les nouveaux seuils de chiffres (...)

Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés chaque année dans la même (...)

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Loi de Finances rectificative 2010 : impôt sur le revenu, (...)

La quatrième loi de Finances rectificative 2010, a été publiée le 30 décembre 2010. Revue de quelques mesures, concernant l’impôt sur le revenu et les réductions ou crédits (...)

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Prix de transfert : des précisions sur la nouvelle obligation (...)

Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe doivent désormais tenir à disposition des services fiscaux une documentation permettant de justifier la politique de (...)

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Auto-entrepreneurs et entreprises nouvelles : des (...)

La loi de Finances 2011 modifie des dispositions concernant les régimes de faveur dont bénéficient les auto-entrepreneurs et les entreprises nouvelles qui s’implantent dans (...)

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Loi de Finances 2011 : ce qui attend les entreprises

La fiscalité des entreprises comporte de nombreux aménagements. Revue de l’essentiel. Groupes de sociétés. Le régime mère-fille est aménagé pour les exercices clos à compter (...)

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