Finance

Le point sur les prélèvements sur les cessions de titres

Les plus-values de cession de titres sont désormais imposées dès le premier euros de cession. Déjà, celles réalisées à compter de 2010 étaient soumises aux prélèvements sociaux, (...)

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Loi de Finances 2011 : ce qui attend les contribuables

Hausses ciblées, coup de rabot sur les niches fiscales, suppression de certains avantages, la loi de Finances pour 2011 prévoit nombre de dispositions nouvelles qui vont (...)

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Le point sur : le régime des bons de souscription des parts (...)

  • Proposé par R. Chotin --
  • 31 décembre 2010

Le régime de faveur des bons de souscription des parts de créateur d’entreprise (BSPCE), institué par la loi de Finances 1998, vise à permettre aux jeunes sociétés à fort (...)

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Quels « avantages » de fin d’année non soumis aux charges (...)

  • 26 décembre 2010

Idée cadeaux, pour les chefs d’entreprise qui comptent récompenser leurs salariés en cette fin d’année. Et à moindres frais : certains avantages restent, sous certaines (...)

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Avantages fiscaux pour investissement dans les PME : des (...)

  • Proposé par R. Chotin --
  • 14 décembre 2010

Avant de nouvelles modifications dans le cadre du budget 2011, l’administration fiscale vient de commenter les aménagements apportés par la loi de Finances 2010 au (...)

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Rescrits : le fisc peut-il réexaminer sa position (...)

Les contribuables peuvent demander, depuis le 1er juillet 2009, un réexamen des prises de position formelle de l’administration sur un texte fiscal. Mode d’emploi de ce (...)

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Apport en société d'une entreprise individuelle et report (...)

Dans un récent rescrit, l’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application du régime optionnel de report d’imposition des plus-values réalisées à (...)

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Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts : des précisions

Avant sa suppression prévue au projet de loi de Finances 2011 en discussion, l’administration fiscale vient de commenter et d’apporter diverses précisions sur le crédit (...)

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Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à partir de 2011 compensé par la création d’un prêt à taux 0% élargi sans conditions de (...)

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Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du (...)

  • 3 novembre 2010

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité (...)

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Prix de transfert : une nouvelle obligation documentaire à la (...)

  • 3 novembre 2010

Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe devront, à compter du 1er janvier prochain, tenir à la disposition de l’administration fiscale une documentation (...)

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Crédit d'impôt recherche : une nouvelle définition des dépenses (...)

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche peuvent prendre en compte les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche directement (...)

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La loi scellier illustrée

Le site http://www.scellier.com vous explique la loi Scellier en moins d’1min30. Une animation simple, claire et originale pour comprendre le dispositif Scellier et ses (...)

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Projet de loi de Finances 2011 : entre maîtrise des déficits (...)

  • 5 octobre 2010

Présenté en Conseil des Ministres le 29 septembre, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2011, s’inscrit dans « le cadre d’une stratégie globale de réduction des déficits (...)

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Abus de droit : des précisions

  • Proposé par R. Chotin --
  • 27 septembre 2010

La loi de Finances rectificative (LFR) 2008 a modifié la procédure de répression des abus de droit. L’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles qui (...)

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