Finance

Accidentés du travail : le nouveau régime fiscal des (...)

  • Proposé par R. Chotin --
  • 13 septembre 2010

La loi de Finances 2010 impose partiellement le montant des indemnités journalières allouées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cette (...)

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Crédit d'impôt pour économies d'énergie : dernières (...)

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, (article 200 quater du CGI), a (...)

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Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise : réduction (...)

Dans un récent rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que les accompagnateurs bénévoles des auto-entrepreneurs peuvent eux aussi bénéficier de la réduction d’impôt (...)

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Actualité fiscale

A l’occasion de rescrits, l’administration donne des précisions sur les différents régimes fiscaux. Revue des dernières décisions portant notamment sur les modalités de (...)

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ISF : réduction d'impôt pour investissement dans les PME, des (...)

  • 30 juin 2010

Dans une instruction fiscale publiée le 7 juin, l’administration vient de synthétiser l’ensemble des commentaires relatifs à la réduction d’ISF pour investissement dans les (...)

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L'imputation des déficits fonciers sur le revenu global et sa (...)

Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale a précisé les modalités de détermination des revenus fonciers sur le revenu global, en cas de remise en cause de (...)

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Dividendes : option encore possible pour le prélèvement (...)

Les contribuables qui perçoivent des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%. La loi de (...)

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Actualité fiscale : TVA agricole

Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale répond à deux questions en matière de TVA agricole. Elle précise notamment les modalités de renonciation à (...)

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ISF : est-il utile de déposer une déclaration inférieure au (...)

  • 24 mai 2010

Les contribuables qui s’interrogent sur le dépôt d’une déclaration d’ISF, au regard de la valeur de leur patrimoine taxable, doivent tenir compte du délai de reprise pendant (...)

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Revenus fonciers : le régime de faveur des monuments (...)

Afin d’inciter les particuliers à contribuer au financement des projets de rénovation de monuments historiques détenus par les collectivités, les conditions du régime fiscal (...)

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Crédit d'impôt recherche et participation

Dans une récente décision de rescrit l’administration fiscale précise l’impact du crédit d’impôt recherche sur le montant de la participation aux résultats de l’entreprise. (...)

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Logements en zones à risques : quelle exonération de taxe (...)

Les taux d’exonération de taxe foncière des logements situés dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent, selon le niveau de (...)

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Déclarations de revenus : c'est parti !

Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a lancé le 19 avril la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu. Les services des impôts ont donc commencé l’envoi des (...)

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Intéressement, Perco et CET : des niches fiscales et sociales (...)

  • 20 avril 2010

La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail peut , malgré la crise, constituer aujourd’hui une véritable aubaine pour les entreprises. (...)

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Entreprises nouvelles : exonération d'impôt dans certaines (...)

Le régime d’allégement d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans certaines zones du territoire est prorogé d’un an. Les entreprises réellement (...)

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