Finance

La vente d'energie solaire exonérée d'impôt

  • 16 juin 2009

Pour encourager le développement des énergies renouvelables, la loi de Finances rectificative pour 2008 a instauré, sous certaines conditions, une exonération des revenus (...)

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Régime fiscal des auto-entrepreneurs : mode d'emploi

  • Proposé par --
  • 13 mai 2009

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un régime simplifié et libératoire de paiement de leur impôt sur le revenu et de leurs charges sociales. L’administration fiscale (...)

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Reprise d’entreprise : une réduction d’impôt pour les intérêts (...)

  • 7 mai 2009

Les contribuables qui empruntent pour reprendre une PME non cotée peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette (...)

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Droit de visite et de saisie : de nouvelles voies de recours (...)

  • 7 mai 2009

Jugée non- conforme par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) , la procédure de visite et de saisie au domicile d’un contribuable, prévue pour la recherche (...)

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Déclarations de revenus 2008 : quelques rappels utiles

  • 23 avril 2009

Quelques seuils et plafonds Les limites de tranches de revenus sont relevées de 2,9 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2007. Le barème (...)

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Crédit d'impôt développement durable : des précisions sur les (...)

  • 23 avril 2009

Après trois années d’application du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, la liste des équipements éligibles et la définition de leurs (...)

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Actualité fiscale : jeunes entreprises innovantes et dépenses (...)

Dans un rescrit récent, l’administration fiscale donne une précision concernant l’appréciation du seuil de dépenses de recherche pour bénéficier du statut de jeune (...)

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Plus-values professionnelles et départ en retraite : des (...)

L’administration fiscale vient de commenter les dernières modifications du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite . L’avantage (...)

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Impôt sur le revenu 2008 : quelques chiffres actualisés

  • 12 mars 2009

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés. Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, le montant minimum de la déduction est porté de 401 à (...)

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Actualité fiscale : taxe sur les terrains constructibles, des (...)

  • 4 mars 2009

Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration fiscale et d’obtenir des éclaircissements sur la réglementation applicable à leur situation, afin d’éviter (...)

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LFR 2008 : impôt sur le revenu et revenus fonciers, ce qui va (...)

  • 17 février 2009

Les plafonds de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME sont revalorisés, les dispositifs Robien et Borloo pour le neuf aménagés. (...)

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Chèques-vacances & Cadeaux de l'employeur : limites et (...)

  • 17 février 2009

Chèques-vacances : les limites et plafonds pour 2009 La contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle (...)

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Frais réels : les nouveaux barèmes kilométriques

  • 17 février 2009

Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les (...)

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Contrôle fiscal, rectification et pénalités, rescrit : ce qui (...)

  • 10 février 2009

La loi de finances rectificative pour 2008 comporte un certain nombre de dispositions relatives au contrôle fiscal et pénalités, afin de renforcer la lutte contre la fraude. (...)

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Recherche : le crédit d’impôt amélioré

  • 3 février 2009

De nouvelles modalités de calcul du crédit d’impôt recherche s’appliquent pour les dépenses de recherche exposées depuis le 1er janvier 2008. Les modifications concernent (...)

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