Finance

La vente d'energie solaire exonérée d'impôt

16 juin 2009

Pour encourager le développement des énergies renouvelables, la loi de Finances rectificative pour 2008 a instauré, sous certaines conditions, une exonération des revenus (...)

Régime fiscal des auto-entrepreneurs : mode d'emploi

Proposé par --
13 mai 2009

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un régime simplifié et libératoire de paiement de leur impôt sur le revenu et de leurs charges sociales. L’administration fiscale (...)

Reprise d’entreprise : une réduction d’impôt pour les intérêts (...)

7 mai 2009

Les contribuables qui empruntent pour reprendre une PME non cotée peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette (...)

Droit de visite et de saisie : de nouvelles voies de recours (...)

7 mai 2009

Jugée non- conforme par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) , la procédure de visite et de saisie au domicile d’un contribuable, prévue pour la recherche (...)

Déclarations de revenus 2008 : quelques rappels utiles

23 avril 2009

Quelques seuils et plafonds Les limites de tranches de revenus sont relevées de 2,9 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2007. Le barème (...)

Crédit d'impôt développement durable : des précisions sur les (...)

23 avril 2009

Après trois années d’application du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, la liste des équipements éligibles et la définition de leurs (...)

Actualité fiscale : jeunes entreprises innovantes et dépenses (...)

Proposé par R. Chotin --
2 avril 2009

Dans un rescrit récent, l’administration fiscale donne une précision concernant l’appréciation du seuil de dépenses de recherche pour bénéficier du statut de jeune (...)

Plus-values professionnelles et départ en retraite : des (...)

Proposé par R. Chotin --
2 avril 2009

L’administration fiscale vient de commenter les dernières modifications du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite . L’avantage (...)

Impôt sur le revenu 2008 : quelques chiffres actualisés

12 mars 2009

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés. Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, le montant minimum de la déduction est porté de 401 à (...)

Actualité fiscale : taxe sur les terrains constructibles, des (...)

4 mars 2009

Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration fiscale et d’obtenir des éclaircissements sur la réglementation applicable à leur situation, afin d’éviter (...)

LFR 2008 : impôt sur le revenu et revenus fonciers, ce qui va (...)

17 février 2009

Les plafonds de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME sont revalorisés, les dispositifs Robien et Borloo pour le neuf aménagés. (...)

Chèques-vacances & Cadeaux de l'employeur : limites et (...)

17 février 2009

Chèques-vacances : les limites et plafonds pour 2009 La contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle (...)

Frais réels : les nouveaux barèmes kilométriques

17 février 2009

Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les (...)

Contrôle fiscal, rectification et pénalités, rescrit : ce qui (...)

10 février 2009

La loi de finances rectificative pour 2008 comporte un certain nombre de dispositions relatives au contrôle fiscal et pénalités, afin de renforcer la lutte contre la fraude. (...)

Recherche : le crédit d’impôt amélioré

3 février 2009

De nouvelles modalités de calcul du crédit d’impôt recherche s’appliquent pour les dépenses de recherche exposées depuis le 1er janvier 2008. Les modifications concernent (...)