Finance

Droit de visite et de saisie : de nouvelles voies de recours (...)

  • 7 mai 2009

Jugée non- conforme par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) , la procédure de visite et de saisie au domicile d’un contribuable, prévue pour la recherche (...)

Lire la suite

Déclarations de revenus 2008 : quelques rappels utiles

  • 23 avril 2009

Quelques seuils et plafonds Les limites de tranches de revenus sont relevées de 2,9 % par rapport au barème de l’impôt sur les revenus de 2007. Le barème (...)

Lire la suite

Crédit d'impôt développement durable : des précisions sur les (...)

  • 23 avril 2009

Après trois années d’application du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, la liste des équipements éligibles et la définition de leurs (...)

Lire la suite

Actualité fiscale : jeunes entreprises innovantes et dépenses (...)

Dans un rescrit récent, l’administration fiscale donne une précision concernant l’appréciation du seuil de dépenses de recherche pour bénéficier du statut de jeune (...)

Lire la suite

Plus-values professionnelles et départ en retraite : des (...)

L’administration fiscale vient de commenter les dernières modifications du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite . L’avantage (...)

Lire la suite

Impôt sur le revenu 2008 : quelques chiffres actualisés

  • 12 mars 2009

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés. Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, le montant minimum de la déduction est porté de 401 à (...)

Lire la suite

Actualité fiscale : taxe sur les terrains constructibles, des (...)

  • 4 mars 2009

Le rescrit permet aux contribuables d’interroger l’administration fiscale et d’obtenir des éclaircissements sur la réglementation applicable à leur situation, afin d’éviter (...)

Lire la suite

LFR 2008 : impôt sur le revenu et revenus fonciers, ce qui va (...)

  • 17 février 2009

Les plafonds de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME sont revalorisés, les dispositifs Robien et Borloo pour le neuf aménagés. (...)

Lire la suite

Chèques-vacances & Cadeaux de l'employeur : limites et (...)

  • 17 février 2009

Chèques-vacances : les limites et plafonds pour 2009 La contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle (...)

Lire la suite

Frais réels : les nouveaux barèmes kilométriques

  • 17 février 2009

Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les (...)

Lire la suite

Contrôle fiscal, rectification et pénalités, rescrit : ce qui (...)

  • 10 février 2009

La loi de finances rectificative pour 2008 comporte un certain nombre de dispositions relatives au contrôle fiscal et pénalités, afin de renforcer la lutte contre la fraude. (...)

Lire la suite

Recherche : le crédit d’impôt amélioré

  • 3 février 2009

De nouvelles modalités de calcul du crédit d’impôt recherche s’appliquent pour les dépenses de recherche exposées depuis le 1er janvier 2008. Les modifications concernent (...)

Lire la suite

BIC-BNC : évaluation des frais de carburant et déduction pour (...)

  • 26 janvier 2009

Déduction pour frais de repas Le montant de la déduction suceptible d’être appliquée au titre des frais supplémentaires de repas pris par l’exploitant sur son lieu de (...)

Lire la suite

Loi de Finances 2009 : réductions et crédits d'impôt, quoi de (...)

  • 20 janvier 2009

La loi de Finances pour 2009 prévoit, pour les particuliers, un certain nombre de dispositions concernant les crédits et réductions d’impôt. Revue des principales nouveautés. (...)

Lire la suite

Le point sur : le don de matériels informatiques aux (...)

  • 16 janvier 2009

Pour inciter les ménages à s’équiper en informatique et faciliter leur accès à Internet un régime fiscal et social particulier favorise la remise gratuite par les entreprises (...)

Lire la suite
deconnecte