AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : demande d’autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général pour le programme pluriannuel d’entretien sédimentaire du Ravin de Saint-Macaire à Entrevaux.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Avis d’ouverture d’enquête publique unique à la suite d’une demande d’autorisation environnementale et...
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.