Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l’attribution des sous-traités d’exploitation en délégation de service public des deux établissements balnéaires situés plage Mala à Cap d’Ail.
COMMUNE DE CAP D’AIL
62 avenue du 3 septembre
06 320 CAP D’AIL
tel 04 92 10 59 59 fax : 04 92 10 59 60
Dérogation au...
2eme avis - COMMUNE DE VALBONNE - ENQUÊTE PUBLIQUE - Servitude d’ancrage sur des propriétés privées - installations d’illuminations festives – Place des Arcades
ENQUÊTE PUBLIQUE
pour l’institution d’une servitude d’ancrage sur des propriétés privées,
nécessaire à la réalisation des...
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.
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