1er avis - COMMUNE DE VALBONNE - ENQUÊTE PUBLIQUE - Servitude d’ancrage sur des propriétés privées - installations d’illuminations festives – Place des Arcades
ENQUÊTE PUBLIQUE
pour l’institution d’une servitude d’ancrage sur des propriétés privées,
nécessaire à la réalisation des...
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.