1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - L’ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE UTILES A LA GESTION DE SYSTÈMES D’ENDIGUEMENT SOUS RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR - DRAP, LANTOSQUE ET SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES D’UTILITÉ...
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.