AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION D’UN OUVRAGE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DES CRUES SUR LE COURS D’EAU DE LA GRANDE FRAYÈRE COMMUNES DE CANNES ET DU CANNET
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC CONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION D’UN OUVRAGE DE...
Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.